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13 prestations de contrôle des équipements sportifs et des tribunes du SAN Ouest Provence à Istres 13 prestations de contrôle des équipements sportifs et des tribunes du SAN Ouest Provence à Istres prestations de contrôle des équipements sportifs et des tribunes du san ouest provence. ville : ...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 prestations de contrôle des équipements sportifs et des tribunes du SAN Ouest Provence à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429096

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237989

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de contrôle des équipements sportifs et des tribunes du san ouest provence.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le SAN Ouest Provence dispose de structures et d'équipements sportifs mis à la disposition du public qu'il est nécessaire de contrôler pour la sécurité de ce dernier. Les contrôles visent à contribuer à la sécurité des personnes, en mettant à la disposition du Pouvoir Adjudicateur des informations (sous forme d'un rapport écrit) relatives à l'état de conservation, à la résistance, et à la stabilité de ces équipements. Les prestations feront l'objet d'un marché ordinaire estimé à 108 contrôles pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour 4 ans fermes à compter de la notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du san ouest provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SC41.

Renseignements complémentaires : le dossier est disponible à l'adresse électronique suivante : http//ouestprovence.marcoweb.fr. Il peut etre retiré sur format papier à Istres, centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'équerre, 1er étage de 09 heures à 12 heures - 14 heures à 16 heures. Ou demandé par télécopie pour un envoi postal au 04.42.55.16.27. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. NB : les services du SAN seront exceptionnellement fermés du 24 décembre 2012 au 1er janvier 2013 inclus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
, direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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