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13 prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons dans les communes à fos-sur-mer, istres et port-saint-louis-du-rhône 13 prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons dans les communes à fos-sur-mer, istres et port-saint-louis-du-rhône prestation d'insertion ayant pour support la collecte des c...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons dans les communes à fos-sur-mer, istres et port-saint-louis-du-rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742042

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113238

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons dans les communes de Fos-Sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-Du-Rhône.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le SAN Ouest Provence exerce, entre autres compétences, celle de la " cohésion sociale ". Dans ce cadre, la collectivité s'est engagée dans l'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du territoire du SAN Ouest Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette action d'insertion sera réalisée par la réalisation d'une prestation de collecte des cartons dans les communes d'istres, Entressen, Fos-Sur-Mer et Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Elle comprendra des séquences de production, d'accompagnement socio-professionnel et de formation réalisées dans le cadre d'un emploi d'insertion par l'activité économique. A titre informatif sont concernés par cette collecte 145 commerces sur Istres représentant annuellement 26,5 m3 de déchets, 4 commerces sur Entressen soit 18 m3 de déchets, 96 commerces sur Fos-Sur-Mer soit 17,5 m3 de déchets et 63 commerces sur Port-Saint-Louis-Du-Rhône soit 11,5 m3 de déchets.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement s'effectue sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 60 % ;
- coût du dispositif d'insertion : 30 % ;
- prise en compte de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SC31.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à Istres, Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. L'inscription sur le portail marchés publics du SAN Ouest Provence est gratuite et facultative et elle permet aux candidats d'etre informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation et de déposer une offre électronique le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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