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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la pompe à chaleur du cinéma le Coluche à Istres 13 mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la pompe à chaleur du cinéma le Coluche à Istres mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la pompe à chaleur du cinéma Le Coluche...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la pompe à chaleur du cinéma le Coluche à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665317

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67759

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la pompe à chaleur du cinéma Le Coluche à Istres.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de maîtrise d'oeuvre a pour objectif de procéder au remplacement de la pompe à chaleur existante. Cette dernière ne donne plus satisfaction de part sa vétusté et notamment au niveau des nuisances sonores occasionnées aux riverains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette mission aura pour principaux buts de réaliser un diagnostic complet de l'installation existante, lister les solutions possibles (remplacement de l'existant par du matériel performant, étudier l'isolation acoustique pour limiter les bruits au voisinage), déterminer l'enveloppe financière et établir le phasage des travaux et assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux. Cette mission hors loi MOP comprend les missions Dia/Rel, une mission acoustique, aps, apd, pro, act, exe, det, aor (usage de la terminologie du décret n°93-1268 pour des facilités d'exécution). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 130 000 €o(s) (H.T.). Afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer les compétences en : ingénierie batiment (structure et génie climatique) et en acoustique. Les candidats devront se rendre obligatoirement sur site pour une visite, soit le 7 mai 2013 à 09h30 soit le 14 mai 2013 à 09h30. L'absence de visite rendra l'offre irrecevable.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence et les subventions éventuellement attribuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MO07.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à Istres, Centre tertiaire la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr jusqu'au 13/05/2013 à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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