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13 location de courte durée de matériels de chantiers et d'élévation, sans chauffeur, pour les services du san ouest provence à Istres 13 location de courte durée de matériels de chantiers et d'élévation, sans chauffeur, pour les services du san ouest provence à Istres location de courte durée de matériels de chantiers et d'élévat...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 location de courte durée de matériels de chantiers et d'élévation, sans chauffeur, pour les services du san ouest provence à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695275

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85485

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de courte durée de matériels de chantiers et d'élévation, sans chauffeur, pour les services du SAN Ouest Provence.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 42410000
Objets supplémentaires : 43261000, 34144710, 31121000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le SAN Ouest Provence est un établissement public de coopération intercommunale. Pour exercer ses missions, certains services du SAN Ouest Provence (Déchets, Environnement, Services Techniques) ont besoin de louer ponctuellement des matériels de chantier (pelleteuse, chargeur compact, groupe électrogène..) et d'élévation (élévateur articulé) pour effectuer divers travaux sur le territoire de la collectivité. Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commandes dont le montant maximum annuel des commandes est de 30 000 €o(s)ht pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes éventuelles de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et peut etre reconduit pour 3 périodes de un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires. Prix révisable. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FC08.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à la Direction de la Commande Publique du SAN Ouest Provence, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette meme adresse URL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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