Centrale des marchés
13 fourniture de bacs et de bornes pour la collecte des déchets du SAN Ouest provence et prestations de lavage à Istres 13 fourniture de bacs et de bornes pour la collecte des déchets du SAN Ouest provence et prestations de lavage à Istres pays : F- code_postal : 13808 ville : Istres Cedex. lieu : chemin du...
SAN Ouest Provence 13808Istres
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 fourniture de bacs et de bornes pour la collecte des déchets du SAN Ouest provence et prestations de lavage à Istres

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1196509

Date de clôture estimée : 02/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125313
JOUE (16/08/14)
280126-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAN Ouest Provence, chemin du Rouquier, à l'attention de M. le président, F-13808 Istres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : S.A.N. OUEST PROVENCE, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, à l'attention de Secrétariat de la commande publique, F-13808 Istres Cedex. Tél. : (+33) 4 42 11 16 47. E-mail : commande-publique@ouestprovence.fr. Fax : (+33) 4 42 55 16 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE, direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, F-13800 Istres Cedex. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : S.A.N. OUEST PROVENCE, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, F-13808 Istres Cedex. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de bacs et de bornes pour la collecte des déchets du san ouest provence et prestations de lavage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens du droit français (art 77 du code des marchés publics). Le SAN Ouest Provence est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, qui regroupe les communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis du Rhône. Afin d'assurer sa mission de service public, en matière de collecte des déchets ménagers, le SAN dispose de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets (Ricvd), qui regroupe l'ensemble des moyens matériels et humains affectés à l'activité ainsi que l'ensemble des contrats. La RICVD est donc amenée à acquérir, dans le cadre du renouvellement et de l'extension de son parc, des bacs pour la collecte des ordures ménagères et des bornes de collecte sélective pour l'ensemble des communes qui composent l'intercommunalité. Elle souhaite organiser également un service de lavage des bacs roulants. Les prestations sont scindées en 3 lots (voir intitulé à la rubrique relative au lot). A titre indicatif et non contractuel, les quantités de commande pour une année sont estimées pour le lot 1 à 1700 bacs d'une contenance allant de 40 litres à 1100 litres; pour le lot 2 de 150 bornes en acier pour PAV (verre et bi-flux JRM d'une contenance allant de 2 m3 à 4 m3); et pour le lot 3 recouvrant la prestation de nettoyage des bacs roulants : sur Fos-Sur-Mer 751 bacs, à Istres 2281 bacs, à Miramas 1133 bacs, à Grans et Cornillon 193 bacs et Port-St-Louis de 700 bacs.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er Janvier 2015. Il peut etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de bornes de collecte sélective pour les points d'apport volontaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lavage des bacs roulants à usage collectif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90918000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires révisables par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 : complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat dans l'objet de la consultation une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat conformément aux article 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant le pouvoir de la personne habilité à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 : ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures pour les lots 1 et 2 et des principaux services pour le lot 3, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 60.
2. lot 1 : valeur technique et environnementale
Pondération : 40.
3. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 60.
4. lot 2 : valeur technique et environnementale
Pondération : 40.
5. lot 3 : prix des prestations
Pondération : 50.
6. lot 3 : valeur technique
Pondération : 40.
7. lot 3 : prise en compte de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FC06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 octobre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier peut etre retiré à Istres, Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur l'adresse suivante : http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL précitée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous