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13 formation à la conduite permis D et FIMO au profit des agents du SAN ouest Provence à Istres 13 formation à la conduite permis D et FIMO au profit des agents du SAN ouest Provence à Istres formation à la conduite permis D et FIMO au profit des agents du SAN Ouest Provence. ville : Istres...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 formation à la conduite permis D et FIMO au profit des agents du SAN ouest Provence à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946092

Date de clôture estimée : 18/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12797

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation à la conduite permis D et FIMO au profit des agents du SAN Ouest Provence.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compétent en matière d'emploi et de cohésion sociale, le SAN Ouest Provence souhaite financer des formations pour des personnes recrutées dans le cadre d'un emploi en Contrat Unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI - cae), visant une qualification professionnelle et l'accès à un emploi dans le secteur marchand. Le présent marché concerne la Formation à la conduite permis D et FIMO au profit des agents. Les prestations se décomposent en 2 lots qui feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000,00 €o(s) (H.T.) pour le lot 1, et 17 000,00euro(s) (H.T.) pour le lot 2, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif et non contractuel, 6 agents seront formés dans le cadre de ces prestations la première année pour chaque lot. Pour les périodes suivantes, ils seront maximum 10.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. Il peut etre reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique : 60 % ;
- lot 1 : prix : 40 % ;
- lot 2 : prix : 60 % ;
- lot 2 : valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SC01.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à Istres, Centre tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27, ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Formation à la conduite permis D.

C.P.V. - Objet principal : 80411000.
Lot(s) 2 Formation initiale minimale obligatoire (Fimo).

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

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