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13 etude de faisabilité pour l'aménagement et le développement d'un pôle nautisme et mer sur la presqu'île du Mazet à Port Saint Louis du Rône 13 etude de faisabilité pour l'aménagement et le développement d'un pôle nautisme et mer sur la presqu'île du Mazet à Port Saint Louis du Rône etude de faisabilité pour l'aménagement et le développ...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 etude de faisabilité pour l'aménagement et le développement d'un pôle nautisme et mer sur la presqu'île du Mazet à Port Saint Louis du Rône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344047

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192820

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité pour l'aménagement et le développement d'un pôle nautisme et mer sur la presqu'île du Mazet à Port Saint Louis du Rhône.

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le territoire de Port Saint Louis du Rhône dispose d'un réel potentiel sur le plan urbain, socio-économique et environnemental, avec notamment sa zone portuaire. Afin de développer cette zone, le SAN Ouest Provence et la commune de Port Saint Louis du Rhône souhaitent réaliser une étude préalable à la réalisation du projet " Pôle nautisme et mer ". Les prestations objet du présent marché comprennent 3 phases : Phase 1 : Inventaire et appréciation des ressources, des opportunités et des potentialités. Phase 2 : Définition des zones d'aménagement des équipements, et de leur évaluation financière globale. Phase 3 : Proposition de montage et de mise en oeuvre du programme de développement. Ces phases font l'objet d'un prix global et forfaitaire, et des prestations complémentaires pourront etre commandées pour un montant maximum de 10 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché. Le délai d'exécution pour réaliser les 3 phases est de 6 mois à compter de la réunion de cadrage suite à la notification (hors délais de validation et de prise de décision du Pouvoir Adjudicateur). Les entreprises devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. Le point de rendez-vous est au rez-de-chaussée de la Direction du Développement Territorial : rue de l'ingénieur Gouret - 13230 Port Saint Louis du Rhône. Les visites auront lieu, au choix des candidats soit le 6 Janvier 2015 à 14 heures, soit le 12 Janvier 2015 à 10 heures. Ceci, pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des prestations à effectuer et toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution. L'absence de visite rendra l'offre irrecevable.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires fermes et non actualisable. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est financé sur les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14IT19.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à la Direction de la Commande Publique du SAN Ouest Provence, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr jusqu'au 12/01/2015 - 10 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette meme adresse url. Nb : les services seront fermés du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015. Durant cette période, seul le téléchargement est possible.

Date limite d'obtention : 12 janvier 2015, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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