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13 audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de ouest provence et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le mode de gestion pour le compte du SAN à Istres 13 audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de ouest provence et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le mode de gestion pour le compte du SAN à Istres a...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de ouest provence et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le mode de gestion pour le compte du SAN à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672428

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71841

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de Ouest Provence et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le mode de gestion.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le SAN Ouest Provence est un EPCI qui rassemble six communes (Cornillon-Confoux / Fos-Sur-Mer / Grans / Istres / Miramas / Port-Saint-Louis du Rhône) et qui compte 98 776 habitants. La collectivité assure les compétences dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur ces 6 communes au travers une pluralité de contrats. Or suite aux évolutions jurisprudentielles (arret Olivet), il convient d'étudier et de renouveler l'ensemble de ces contrats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans ce cadre, le SAN souhaite réaliser au préalable, un audit de tous les contrats afin de disposer d'éléments fiables permettant de définir le mode de gestion et d'exploitation à adopter en fonction du choix établi (Tranche ferme composée de 3 phases : Phase 1 : audit juridique, technique et financier de tous les contrats des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du SAN Ouest Provence; - phase 2 : étude des différents modes de gestion; - phase 3 : assistance à la clôture des contrats de DSP existants) . Si le mode de gestion en DSP est retenu, le titulaire accompagnera le maître de l'ouvrage pour la passation de deux contrats en tranche conditionnelle (phase 4).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence (et les subventions éventuelles attribuées par les collectivités territoriales).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13IT02.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré , à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre , ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le profil acheteur http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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