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13 accord-cadre relatif à des travaux d'installation de climatiseurs réversibles dans les bâtiments de Ouest Provence à Istres 13 accord-cadre relatif à des travaux d'installation de climatiseurs réversibles dans les bâtiments de Ouest Provence à Istres accord-Cadre relatif à des travaux d'installation de climatiseurs réve...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 accord-cadre relatif à des travaux d'installation de climatiseurs réversibles dans les bâtiments de Ouest Provence à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943606

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10541

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ouestprovence.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à des travaux d'installation de climatiseurs réversibles dans les batiments de Ouest Provence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42512000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre concerne des travaux d'installation de climatiseurs réversibles sur le territoire de Ouest Provence qui regroupe les communes de Cornillon-Confoux ; Fos-Sur-Mer ; Grans ; Istres ; Miramas et Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 EUR (H.T.). 4 titulaires seront retenus (sous réserve du nombre d'offres) à l'issue de la consultation. A titre indicatif et non contractuel dans le but d'informer les candidats potentiels à cette consultation, le volume des opérations relatives à ce type de travaux sur les années précédentes concernait majoritairement des chantiers de 5000 EUR (T.T.C.) et 15000 EUR (T.T.C.), et , à titre exceptionnelle des chantiers de 60 000 EUR (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut etre reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés subséquents seront financés sur les fonds propres du SAN Ouest Provence et les subventions éventuellement attribuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14ACTP01.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à la Direction de la Commande Publique du SAN Ouest Provence, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette meme adresse URL. L'inscription sur le portail marché publics du SAN Ouest Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'etre informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation et de déposer une offre électronique le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : San Ouest Provence, Direction de la commande publique.
courriel : commande-publique@ouestprovence.fr, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://www.ouestprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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