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13 Construction d'un logement au stade Mary-Rose sur la commune de Grans 13 Construction d'un logement au stade Mary-Rose sur la commune de Grans marché de travaux pour la construction d'un logement au stade Mary Rose sur la commune de Grans. lieu : direction de la Co...
SAN Ouest Provence 13808Istres commande-publique@ouestprovence.fr
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13 Construction d'un logement au stade Mary-Rose sur la commune de Grans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343914

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/01/15)
SOURCEWEB (13/01/15)
BOAMP (13/01/15)
14-193035

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'un logement au stade Mary Rose sur la commune de Grans.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet consiste en la création d'un logement de fonction pour le gardien du stade Mary Rose, situé chemin des Arènes commune de Grans. Il s'agit d'un équipement de type 4, d'une surface d'environ 94 m2 et d'un garage. Le délai global d'exécution des travaux est de 5 mois calendaires. La durée de préparation est de 1 mois et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Le délai de repliement des installations est de 5 jours calendaires à compter de la réception des travaux et n'est pas compris dans le délai global d'exécution. Les prestations se divisent en 3 lots (voir rubrique relative au lot). Il est demandé à l'entreprise retenue pour le lot 2, de mettre en oeuvre, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures mimimum obligatoire dédié à l'action d'insertion du lot 2 est de 100 heures.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire ferme actualisable. Le délai de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de Ouest Provence et des subventions éventuellement attribuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TP19.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le site internet du SAN Ouest Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. Les services du SAN Ouest Provence seront fermés du 24 décembre 2014 au 04 janvier 2015 inclus. Pendant cette période, seul le téléchargement est possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie réseaux divers (Vrd).

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233140.
Lot(s) 2 Gros oeuvre, Charpente, Second oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261100, 45421000, 45442100.
Lot(s) 3 Plomberie Chauffage Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45330000, 45232141.

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