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13 AMO pour le renouvellement des contrats de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement à Grans et à Cornillon-Confoux et d'eau potable à Port Saint Louis du Rhone 13 AMO pour le renouvellement des contrats de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement à Grans et à Cornillon-Confoux et d'eau potable à Port Saint Louis du Rhone ass...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 AMO pour le renouvellement des contrats de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement à Grans et à Cornillon-Confoux et d'eau potable à Port Saint Louis du Rhone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344051

Date de clôture estimée : 22/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-193099

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de delegation des services publics - de l'eau potable et de l'assainissement des communes de grans et cornillon-confoux - d'eau potable de la commune de port saint louis du rhone.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79140000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation des services publics - de l'eau et de l'assainissement des communes de Grans et de Cornillon-Confoux (mission 1) - d'eau potable de la commune de Port Saint Louis du Rhône (mission 2). Pour ces trois communes faisant partie de son territoire, le SAN Ouest Provence a besoin d'etre accompagné: - phase 1: dans la clôture des délégations des services d'eau potable actuellement en place pour les communes de Grans Cornillon-Confoux et Port Saint Louis du Rhône et d'assainissement pour Grans Cornillon-Confoux - phase 2 : dans la procédure de renouvellement de ces délégations. Les contrats actuels ayant une échéance au 31 décembre 2015, l'ensemble de ces procédures devront permettre de garantir le commencement des nouvelles DSP au 1er janvier 2016. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14IT22.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à la Direction de la Commande Publique du SAN Ouest Provence, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises sur cette meme adresse url. Nb : les services seront fermés du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015. Durant cette période, seul le téléchargement est possible.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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