A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : Sénat
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Tel : 0142343577
2 Lots
Lot 1
préventionniste
Lot 2
coordination en matière de systèmes de sécurité incendie
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Services d'étude du sol.
Services de prévention des incendies.

assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, lots préventionniste et CSSI: mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778676-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Marches-apj@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Senat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement - Sénat
I.5)Activité principale
Autre activité: Parlement - Sénat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, lots préventionniste et CSSI: mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est

Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-19
II.1.2)Code CPV principal
75251110 Services de prévention des incendies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur les lots 3 et 9

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préventionniste

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
75251110 Services de prévention des incendies
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

mission complète de préventionniste sur les questions touchant à la sécurité incendie et à l'accessibilité des locaux, en assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d'accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b ")

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coordination en matière de systèmes de sécurité incendie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière de coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d'accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b ")

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-370045
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-2023-019
Lot nº: 3
Intitulé:

préventionniste

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SENAT-DAPJ-2023-019
Lot nº: 9
Intitulé:

lot 9 CSSI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: neo2si
Numéro national d'identification: 85257938200015
Adresse postale: 28 rue de la Mairie
Ville: Limetz Villez
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78270
Pays: France
Adresse internet: http://Neo2si.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023