1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un simulateur et d'un avion de transport Airbus à des fins de formation aux essais au profit de l'EPNER
Description: Il s'agit d'un marché de défense, il n'est pas alloti. Le marché est reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans
Identifiant de la procédure: b3e20816-ec37-404f-a0aa-46efc03d8c1e
Identifiant interne: 2024830133
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34711100 Avions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'un simulateur et d'un avion de transport Airbus à des fins de formation aux essais au profit de l'EPNER
Description: Il s'agit d'un marché de défense. Il n'est pas alloti. Marché reconductible sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34711100 Avions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: aucun critère de notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal administratif de Marseille. L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contrat le contrat en cause : un référé contractuel (art L-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,ASS, 4 avr 2014, Département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 168 324,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché ne peut être confié qu'à Airbus, unique constructeur européen d'avions de transport à commandes de vol électroniques et le seul à disposer d'aéronefs Airbus banc d'essais instrumentés de gros tonnage à commande de vol électriques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIRBUS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDO02.06.2025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 168 324,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024830133
Date de conclusion du marché: 28/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA SUD-EST
Ville: ISTRES
Code postal: 13118
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AIRBUS SAS
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0788340398
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 56f75111-8a97-4bf0-b207-7a2e49de3966 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 08:37:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 848061-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
