1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un hélicoptère à rotor rigide et régulation numérique au profit de l'EPNER et prestations associées.
Description: Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle d'évaluation de milieu et fin de stage. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les qualités de vol d'un hélicoptère à rotor rigide ainsi que les méthodes spécifiques d'étude du moteur à régulation numérique. L'hélicoptère de type AIRBUS H135 T2+ ou version supérieure correspond au besoin. Le marché comprend : - la formation et la délivrance de QT sur H135 pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - le cas échéant, suivant la version de l'appareil, la formation et la délivrance de formations aux différences pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - les prorogations et renouvellement de QT des pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ; - la formation, sur le site du titulaire ou de DGA/EV Istres, des pilotes instructeurs de DGA EV à « l’habilitation pour le report des APRS sur les documents aéronefs »; - la mise à disposition sans équipage (coque nue), sur le site d’Istres de DGA EV, d'un hélicoptère H135 T2+ ou version supérieure pour les vols de validation, d’harmonisation et d’instruction EPNER ; - le convoyage de l’appareil par le titulaire, - la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'appareil au profit de l'EPNER ; - l’assurance de l’hélicoptère mis à disposition ; - la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français ; - la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'hélicoptère ; - la maintenance, les dépannages de l'hélicoptère pendant la prestation sur le site d’Istres par des mécaniciens du titulaire ; - la mise à disposition sur le site d’Istres de DGA EV des consommables et outillages spécifiques à la mise en œuvre de l’appareil si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV. Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 4b9f2c33-4f2d-4704-bf73-7b2f23d9770f
Avis précédent: 572412-2024
Identifiant interne: 2024830090
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711500 Hélicoptères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'un hélicoptère à rotor rigide et régulation numérique au profit de l'EPNER et prestations associées.
Description: La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 4 ans. Le marché est à prix unitaires et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité). Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après. Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit : Prestations de formation : - une séance de formation QT pour pilote instructeur de DGA EV sur hélicoptère - deux séances de formation aux différences pour pilote instructeur DGA EV - trois séances de prorogation de QT pour pilotes instructeurs de DGA EV - trois séances de renouvellement de la qualification QT pour pilote instructeur DGA EV - trois séances de formation habilitation report APRS Location de l'hélicoptère : - 30 heures de location de l'hélicoptère AIRBUS H135 T2+ ou version supérieure coque nue (heures de convoyage réalisées par DGA EV incluses). Convoyage de l'aéronef réalisé par le titulaire : - deux convoyages aller ou retour de l'aéronef loué. Maintenance et dépannage : - 2 journées de maintenance et dépannage sur site de DGA EV.
Identifiant interne: 2024830090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711500 Hélicoptères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le site du titulaire ou le site de DGAEV Route du camp d'aviation
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère évalué sur la base du montant total maximum annuel du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération: 100%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 266 995,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: X-AERO TRAINING ACADEMY
Offre:
Identifiant de l’offre: 20250130_Medo_X-AERO TRAINING ACADEMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 266 995,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024830090
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA SUD-EST
Adresse postale: DGA EV Istres route du camp d'aviation
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: X-AERO TRAINING ACADEMY
Ville: TOURNON
Code postal: 73460
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479103080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a86893d6-ae03-4686-b2e9-a9b8622531c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 08:42:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265013-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
