Centrale des marchés
rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable, d'incendie, d'eaux usées, d'eaux pluviales , création de bassins de rétention, d'une réserve incendie, et rénovation de parkings à Istres Rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable (AEP), d'incendie, d'eaux usées (EU), d'eaux pluviales (EP), la création de bassins de rétention, d'une réserve incendie, et la rénovation de parkin...
DRSID Lyon 69347LYON arnaud.servais@intradef.gouv.fr 04 37 27 35 15
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Rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable, d'incendie, d'eaux usées, d'eaux pluviales , création de bassins de rétention, d'une réserve incendie, et rénovation de parkings à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604792

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110369
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110369 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


DRSID Lyon, B.P. 97423, à l'attention de M. Servais Arnaud, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 22 98. E-mail : arnaud.servais@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 37 27 35 15.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cev d'istres, 13800 Istres.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable (Aep), d'incendie, d'eaux usées (Eu), d'eaux pluviales (Ep), la création de bassins de rétention, d'une réserve incendie, et la rénovation de parkings.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45232430, 45232421.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les prix du présent marché sont des prix globaux et forfaitaires et ces prix sont révisables.
marché alloti selon l'article 10 du code des marchés publics.
décomposition en 1 TF et 2 Tc.
Les travaux de la TF seront exécutés dans un délai de 6 mois , période de préparation de 3 mois non comprise dans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
les travaux des Tc1 et Tc2 seront exécutés dans un délai de 7 mois , période de préparation de 2 mois non comprise dans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
le planning sera établi pendant la période de préparation.
le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : option sur le lot 1.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : VRD
 
1)
Description succincte
 
 
Rénovation des réseaux d'eaux, extension d'un parking, rénovation d'un parking.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232430.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Structure
 
1)
Description succincte
 
 
Construction d'un bâtiment pour la station de suppression d'eau incendie.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232430, 45232421.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Station de suppression incendie
 
1)
Description succincte
 
 
Station de suppression incendie.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232430, 45232421.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Marché financé sur le budget de l'état - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière - crédits 02 infrastructure
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire et les prix sont révisables.
une avance de 20% peut être versée pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des co-traitants.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4).
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification(s) figurant ci-dessous ou équivalent (Cf. Sites www.Qualibat.com et/ou site www.qualifelec.fr ),
Ou liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
ESID-15-119_121.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Pour tout renseignements d'ordre technique : M. MEZIERES - tel: 04 91 01 52 94
Mel : gerard.mezieres@intradef.gouv.fr
d'ordre administratif : Arnaud SERVAIS - tel : 04 37 27 33 91 - fax : 04 37 27 35 15 arnaud.servais@intradef.gouv.fr
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69344 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69344 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


DRSID Lyon, B.P. 97423, à l'attention de M. Servais Arnaud, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 37 27 22 98. E-mail : arnaud.servais@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 37 27 35 15.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cev d'istres, 13800 Istres.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable (Aep), d'incendie, d'eaux usées (Eu), d'eaux pluviales (Ep), la création de bassins de rétention, d'une réserve incendie, et la rénovation de parkings.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45232430, 45232421.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les prix du présent marché sont des prix globaux et forfaitaires et ces prix sont révisables.
marché alloti selon l'article 10 du code des marchés publics.
décomposition en 1 TF et 2 Tc.
Les travaux de la TF seront exécutés dans un délai de 6 mois , période de préparation de 3 mois non comprise dans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
les travaux des Tc1 et Tc2 seront exécutés dans un délai de 7 mois , période de préparation de 2 mois non comprise dans ce délai, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
le planning sera établi pendant la période de préparation.
le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : option sur le lot 1.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : VRD
 
1)
Description succincte
 
 
Rénovation des réseaux d'eaux, extension d'un parking, rénovation d'un parking.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232430.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Structure
 
1)
Description succincte
 
 
Construction d'un bâtiment pour la station de suppression d'eau incendie.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232430, 45232421.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Station de suppression incendie
 
1)
Description succincte
 
 
Station de suppression incendie.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45232430, 45232421.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Marché financé sur le budget de l'état - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière - crédits 02 infrastructure
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire et les prix sont révisables.
une avance de 20% peut être versée pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des co-traitants.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4).
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification(s) figurant ci-dessous ou équivalent (Cf. Sites www.Qualibat.com et/ou site www.qualifelec.fr ),
Ou liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
ESID-15-119_121.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Pour tout renseignements d'ordre technique : M. MEZIERES - tel: 04 91 01 52 94
Mel : gerard.mezieres@intradef.gouv.fr
d'ordre administratif : Arnaud SERVAIS - tel : 04 37 27 33 91 - fax : 04 37 27 35 15 arnaud.servais@intradef.gouv.fr
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69344 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69344 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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