Centrale des marchés
13 réhabilitation du foyer "la régalido" de la ville d'Istres 13 réhabilitation du foyer "la régalido" de la ville d'Istres réhabilitation du foyer "La Régalido" à Istres - macrolots 3 et 4. code_postal : 13800 lieu : sur le territoire de la ville d'istre...
Centre Communal d'Action Sociale 13800Istres 0442555099
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

13 réhabilitation du foyer "la régalido" de la ville d'Istres

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 173323

Date de clôture estimée : 16/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152749
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : M. le président, 18, avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation du foyer "La Régalido" à Istres - macrolots 3 et 4.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45421150, 44142000, 44175000, 09310000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la ville d'istres, Chemin du Castellan à Istres, 13800 Istres.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente opération concerne la réhabilitation du Foyer " la régalido " à Istres et plus précisément les travaux relatifs aux macro lots n° 3 et 4 qui comprennent la rénovation du reste du bâtiment. Le contenu de chaque macro lot est mentionné à l'article 1.3 du présent règlement de la consultation.
Le petit lot n°1 concernant les travaux de démolitions complètes d'une partie du bâtiment au droit de la zone cuisine, de dalles extérieures et d'un escalier extérieur sur le site du foyer "La Régalido" a fait l'objet d'une publication en 2011 et a déjà été exécuté.
Quant au macrolot n°2 relatif aux VRD, Gros oeuvre-maçonnerie, Cloisons faux plafond, Façades, Menuiseries intérieures, Revêtement de sols / faience, Peinture, il fait l'objet actuellement d'une notification.
l'opération consiste en la réhabilitation du foyer 3e âge " La Régalido " à Istres. Celle-Ci sera scindée en plusieurs macro lots sachant que le petit lot n°1 a déjà été attribué selon la procédure de l'article 27 III 2° du code des marchés publics et que le macrolot n°2 est en cours de notification.
La présente procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics concerne des travaux de réhabilitation de l'ensemble du foyer.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative ne sont autorisées.
Une visite des lieux est obligatoire afin de prendre connaissance de l'ensemble des travaux à effectuer Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
- le lundi 6 août 2012, rendez-vous au foyer de la Régalido, Chemin du Castellan à Istres à 11 heures
Ou
- le lundi 13 août 2012 , rendez-vous au foyer de la Régalido, Chemin du Castellan à Istres à 11 heures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimatif des travaux est de 273 000 EUR (H.T.) pour le macro lot n°3 et de 260 000 EUR (H.T.) pour le macro lot n°4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir la mise en place d'un " chantier propre " dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 15 du dudit code.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance en cours de validité; ;
- : les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.; ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique des prestations : 40 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://www.istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Istres.
Correspondant : M. le président du CCAS centre Communal d'action Sociale 18, avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : jean-michel RIZZI, directeur général Adjoint et/ou Eric SIXDENIER, Pôle " conduite de projets zi du Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Istres.
Correspondant : mesdames Michèle JULLIEN, Directrice du CCAS ou Gilda FERLET centre Communal d'action Sociale 18, avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99, courriel : gferlet@istres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Istres.
Correspondant : mesdames Michèle JULLIEN, Directrice du CCAS ou Gilda FERLET centre Communal d'action Sociale 18, avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99, courriel : gferlet@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil, 13821 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 3a Charpente Couverture étanchéité - 3b Menuiseries extérieures - serrurerie - 3c Panneaux froids.
3a Charpente Couverture étanchéité - 3b Menuiseries extérieures - serrurerie - 3c Panneaux froids.
Lot(s) 4 4a Electricité Courants forts Courants faibles - 4b CVR Plomberie sanitaire.
4a Electricité Courants forts Courants faibles - 4b CVR Plomberie sanitaire

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous