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13 acquisition de divers mobilier pour le foyer des séniors "la régalido" du centre communal d'action sociale de la ville à Istres 13 acquisition de divers mobilier pour le foyer des séniors "la régalido" du centre communal d'action sociale de la ville à Istres acquisition de divers mobilier pour le foyer des Séniors "La Régal...
Centre Communal d'Action Sociale 13800Istres
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13 acquisition de divers mobilier pour le foyer des séniors "la régalido" du centre communal d'action sociale de la ville à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672422

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70938

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : M. le président, 18, avenue Aristide Briand 13800 Istres tél. : 04-42-55-51-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.istres.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de divers mobilier pour le foyer des Séniors "La Régalido" du Centre Communal d'action Sociale de la ville d'istres.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : sur le territoire de la ville d'istres, Chemin du Castellan à Istres, 13800 Istres.

Code NUTS : FR82.

Caractéristiques principales :
"La Régalido" accueille environ 150 personnes par jour.
Dans le cadre de la réhabilitation du foyer des Séniors "La Régalido", le CCAS de la ville d'istres a besoin d'acheter divers mobiliers.la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28et 77 du Code des marchés publics.
Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum passé en application de l'article 77du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateurau fur et à mesure des besoins.
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives ne sont autorisées.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Le montant maximum du présent marché s'élève à 97 000 EUR HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie finacière ne seront exigés .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le marché sera remunéré sur les fonds propres du CCAS
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics, à savoir l'utilisation d'emballage recyclé notamment.
Aucune prestation n'est réservé au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garantie et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://www.istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale ou contre récépissé.
Correspondant : M. le président, 18 avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : mr Laurent TRAMONTIN, 18 avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 06-79-57-28-58, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : Mme Gilda FERLET, 18 avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99, adresse internet : http://www.istres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale ou contre récépissé.
commande.publique@istres.fr.
Correspondant : Mme Gilda FERLET, 18 avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99, courriel : gferlet@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition de mobilier de restauration.
Acquisition de mobilier de restauration.
Lot(s) 2 acquisition de mobilier de bureau.
Acquisition de mobilier de bureau.
Lot(s) 3 acquisition de mobilier technique.
Acquisition de mobilier technique.
Lot(s) 4 acquisition de mobilier de terrasse.
Acquisition de mobilier de terrasse.

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