Centrale des marchés
Marché de travaux pour l'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration de Rassuen à Istres L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique designation : épad ville : Istres Cedex mel : correspondre@aws-france.com url : http://www.epad.fr/ cp : 13804 adresse ...
épad 13804Istres Cedex correspondre@aws-france.com
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Archive

Marché de travaux pour l'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration de Rassuen à Istres

Marché public ou privé
Référence du marché : 5991929

Date de clôture estimée : 12/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/21)
174271-2021
BOAMP (08/04/21)
21-45925

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-45925
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
épad, Numéro national d'identification : 44149832600012, Parc de Trigance 2 - Cs97003, Allée de la Passe-Pierre, 13804, Istres Cedex, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epad.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : épad ouest provence, Parc de Trigance 2 - Cs97003, 13804, Istres Cedex, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation, Adresse du profil d'acheteur : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménageur

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux pour l'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration de Rassuen à Istres
Numéro de référence : 2021-013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232421
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Station d'épuration de Rassuen à Istres 13800 - Istres
II.2.4)Description des prestations : L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 658
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants :Liste des travaux en génie épuratoire - 30.0%Titres d'études et professionnels en génie épuratoire - 10.0%Effectif moyens annuels en génie épuratoire - 10.0%Capacité financière en génie épuratoire - 10.0%Listes des travaux de génie-civil en rapport avec l'opération - 10.0%Liste des travaux de génie civil sous contraintes fortes - 10.0%Titres d'études et professionnels en génie civil - 5.0%Effectif moyens annuels en génie civil - 5.0%Capacité financière en génie civil - 10.0%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerIndication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et des responsables de travaux de même nature que celle de l'opération
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en génie civil, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesChiffre d'affaire supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'estimation du marchéDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en génie épuratoire, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesChiffre d'affaire supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'estimation du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Génie épuratoire - Liste des travaux de génie épuratoire exécutés au cours des cinq dernières années, des projets équivalents, stations d'épuration avec file biologique de type boues activées.Capacités supérieures ou égales à 50 000 EqhabGénie épuratoire - Indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et/ou des responsables d'études ou de travaux de même nature que celle de l'opération.Génie épuratoire - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années, de l'entité du candidat qui aura en charge l'opération.Génie civil - Liste des travaux de génie civil exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché et concernant des études d'exécution et/ou la réalisation d'ouvrages de contenance supérieure à 2 500 m3 et de bâtiments techniques.Génie civil - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché et concernant des études d'exécution et la réalisation d'ouvrages sous contraintes fortes : faible surface disponible, ligne Tht, avoisinants, etc.Génie civil - Indication des titres d'études et des titres professionnels du candidat et des responsables de travaux de même nature que celle de l'opération.Génie civil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années de l'entité du candidat qui aura en charge l'opération
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membresde plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cf. adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2021
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