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13 Service d'entretien des espaces verts du site de Courbedonne, à Fos-sur-Mer 13 Service d'entretien des espaces verts du site de Courbedonne, à Fos-sur-Mer service d'entretien des espaces verts du site de courbedonne a fos sur mer. lieu : direction de la Commande Publique...
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13 Service d'entretien des espaces verts du site de Courbedonne, à Fos-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850184

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-181118

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service d'entretien des espaces verts du site de courbedonne a fos sur mer.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation concerne l'entretien des espaces verts du site de Courbedonne à Fos sur mer. Elle sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec un maximum annuel de 60 000 €o(s) (H.T.) . Ce montant sera identique pour les periodes éventuelles de reconduction. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite pour remettre leur offre. Pour ce faire ils devront prendre contact au n° de téléphone indiqué au réglement de la consultation. Il s'agit d'un marché " réservé ", au sens de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. Le marché peut etre reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 3 années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire et Prix unitaires-révision annuelle-le délai de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SC49.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à Istres, Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette meme adresse URL. L'inscription sur le portail marchés publics du SAN Ouest Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'etre informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation et de déposer une offre électronique le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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