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Marché d'Audit Sécurité dans le cadre du projet Tram 9 et Tram 12 Express L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des Tram 9 et Tram 12. Cet audit comprendra différentes campagnes de manière à couvrir tem...
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Marché d'Audit Sécurité dans le cadre du projet Tram 9 et Tram 12 Express

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4298537

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/02/19)
19-16044
JOUE (04/02/19)
053985-2019

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 94
Annonce No 19-16044
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSAMO, 12 Rue Rouget de l'Isle, CS60174, 92442, Issy les moulineaux Cedex, F, Courriel : sarah.chaouat@transamo.com, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://transamo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_n3RLb7UiRw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_n3RLb7UiRw
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'Audit Sécurité dans le cadre du projet Tram 9 et Tram 12 Express
Numéro de référence : 2019-011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet du présent accord-cadre est la réalisation d'un audit sécurité au cours des travaux de réalisation des Tram 9 et Tram 12. Cet audit comprendra différentes campagnes de manière à couvrir temporellement et spatialement l'ensemble des deux tracés des lignes en cours de construction. Cet audit visera prioritairement à s'assurer que toutes les dispositions en matière de sécurité vis-à-vis des tiers extérieurs au chantier sont bien conformes aux arrêtés de circulation et aux règlements de voirie des communes traversées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 230 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRAM 9
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La conformité aux arrêtés de circulation en vigueur- le respect des consignes du CSPS, du MOAd, du MOE, du CD 94, des représentants des communes (surveillant et police municipale) et de la préfecture.- l'environnement du chantier et la pertinence des itinéraires piétons, cycles, routiers (VL et PL et transport en commun),- Pertinence des points spécifiques : écoles et commerces et entrepôts- la sécurité des ouvrages avant leur mise en service.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 17
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TRAM 12 EXPRESS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La conformité aux arrêtés de circulation en vigueur- le respect des consignes du CSPS, du MOAd, du MOE, du CD 94, des représentants descommunes (surveillant et police municipale) et de la préfecture.- l'environnement du chantier et la pertinence des itinéraires piétons, cycles, routiers (VL et PL et transport en commun),- Pertinence des points spécifiques : écoles et commerces et entrepôts- la sécurité des ouvrages avant leur mise en service.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 41
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3. Déclaration des matériels et des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement.4.Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cet accord-cadre est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'Euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14".
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : L'article 78 du Décret 2016-360 permet aux entités adjudicatrices de conclure des accord-cadres pour une durée maximale de huit ans
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, la maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Transmission des plis (candidature et offre): Conformément à l'article 41-i du décret 2016-360, les plis (candidatures et offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 78181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 janvier 2019
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