Centrale des marchés
Appel à candidature pour un marché de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet de Tramway TRAM10 Antony-Clamart. Ce marché a pour objet principal les installations de signalisation ferroviaire destinées à équiper les deux terminus Place du Garde et Croix de Berny, la zone d'accès au Site de Maintenance et de ...
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Appel à candidature pour un marché de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet de Tramway TRAM10 Antony-Clamart.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4069591

Date de clôture estimée : 16/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/10/18)
475792-2018
BOAMP (27/10/18)
18-150389

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-150389
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSAMO, 12 Rue Rouget de l'Isle, CS60174, 92442, Issy les moulineaux Cedex, F, Courriel : adeline.massin@transamo.com, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://transamo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_s2ikcJ_UTh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à candidature pour un marché de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet de Tramway TRAM10 Antony-Clamart.
Numéro de référence : 2018-053_SigFer
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45234115
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet principal les installations de signalisation ferroviaire destinées à équiper les deux terminus Place du Garde et Croix de Berny, la zone d'accès au Site de Maintenance et de Remisage, ainsi que le Site de Maintenance et de Remisage dans le cadre de la réalisation de la ligne du Tram 10-Antony-Clamart.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 460 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234121
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31321700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31518000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent:-L'équipement des zones de manœuvre des terminus, de l'accès au Site de Maintenance et de Remisage et du Site de Maintenance et de Remisage ; -La mise en place des équipements de détection des tramways tout le long de la ligne : boucles de station ainsi et boucles SLT pour les carrefours tramways. Les missions à réaliser dans le cadre du marché signalisation ferroviaire de la ligne Tram 10 sont: ETUDES:-Établir un planning détaillé des activités liées au marché;-Réaliser les études du système conformes au référentiel normatif en vigueur ainsi qu'aux règles de l'art;-Réaliser les études FDMS;-Participer à la rédaction des documents d'interfaces dans le cadre des échanges pilotés par le MOE;-Soumettre chaque équipement à agrément auprès de la MOE, en référençant les projets similaires sur lesquels l'équipement est mis en œuvre et les éventuelles certifications;FOURNITURES:-Soumettre ses équipements à des validations usines;-Assurer l'approvisionnement des équipements de signalisation ferroviaire;-Assurer l'approvisionnement des systèmes de détection des tramways de la signalisation lumineuse de trafic;-Fournir les pièces détachées;-Fournir les outils spéciaux nécessaires à la maintenance;TRAVAUX:-Assurer les travaux d'installation sur site pour les zones de manœuvre;-Assurer les travaux d'installation sur site pour les systèmes de détections des tramways aux carrefours routiers et traversées piétonnes;ESSAIS :-Assurer les différents types d'essais en usine et sur sites;-Fournir les cahiers d'essais pour le VISA du MOE;-Transmettre les cahiers d'essais implémentés.DOCUMENTATION :-Fournir la documentation conforme à l'exécution;-Fournir les supports de formation d'exploitation et de maintenance;-Fournir la liste des pièces de rechange;-Fournir le plan de maintenance.FORMATIONS :-Assurer la formation d'exploitation et de maintenance;AUTRES :-Se soumettre au processus de réception;-Assurer la période de garantie;-Assurer la maintenance pendant la période de garantie.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Sous critère 2.1: Technicité / Méthodes d'exécution / Pondération : 20
     2. Sous critère 2.2 : Organisation / moyens humains et matériels sur le chantier / Pondération : 10
     3. Sous critère 2.3 : Planning / Pondération : 5
     4. Sous critère 2.4 : Qualité et envrionnement / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée du marché : 46 mois hors périodes de garanties matériel de 24 mois à compter de la réception du marché +36 mois de garantie logiciel.Le présent marché ne comprend pas de clause d'insertion sociale.Le présent marché comprendra une clause relative à l'accueil de stagiaires conformément à l'article 2.6 du RC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un chiffre d'affaire annuel minimum est exigé: 6,92Meuros HT
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement.4. Déclaration détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements, etc) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.5.Liste de références des prestations effectuées au cours des cinq dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants. Il est demandé des références de travaux de signalisation ferroviaire de tramways en milieu urbain en cohérence avec les prestations objet du marché. Le soumissionnaire remettra deux références de réalisation de la signalisation ferroviaire pour des tramways.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique. La retenue de garantie (5%) peut être remplacée par une garantie à première demande
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'Euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14".
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures.les trois offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations. LeCycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Transmission des plis (candidature puis offre): Conformément à l'article 41-i du décret 2016-360, les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 78181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2018
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