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Marché de fournitures des équipements mobiles du SMR dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville Ce marché a pour objet principal les études, la production en usine, les fournitures, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, document...
TRANSAMO 92789Issy les moulineaux cédex 9 astrid.vignaux@transamo.com
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Marché de fournitures des équipements mobiles du SMR dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3610987

Date de clôture estimée : 28/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/18)
167884-2018
BOAMP (18/04/18)
18-51986

Département(s) de publication : 92, 94
Annonce No 18-51986
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSAMO, 21 Rue Camille Desmoulins CS 70017, 92789, Issy les moulineaux Cedex 9, F, Courriel : astrid.vignaux@transamo.com, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://transamo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x3082J101s
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fournitures des équipements mobiles du SMR dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville
Numéro de référence : 2018-087_3.007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42415100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet principal les études, la production en usine, les fournitures, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) des équipements mobiles pour l'entretien des tramways dans le Site de Maintenance et de Remisage à Orly de la ligne de tramway TRAM9 Paris-Orly Ville et en ligne. Ces équipements mobiles comprennent notamment : le véhicule rail / route avec grue de manutention et remorque, le chariot élévateur, l'équipement de nettoyage à eau chaude et à haute pression. Ce marché fait partie d'un allotissement dans le cadre de l'opération globale TRAM9.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 342 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42415110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42924740
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etudes, production en usine, amené sur site et essais d'intégration pour :- Le véhicule Rail-Route et sa remorque,- Le chariot élévateur,- Le nettoyeur haute pression.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Sous critère 1.1 : Performances techniques et entretien / Pondération : 50
     2. Sous critère 1.2 : Démarche qualité sécurité environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 342 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché ne comprend pas la période de garantie de 2 ans à compter de l'admission. Le titulaire s'engage à conventionner un stagiaire sur toute la durée du marché.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. La déclaration de candidature (Dc1 version du 31 mars 2016 ou équivalent). Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il est préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa complète connaissance et acceptation du groupement constitué.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2.La déclaration du candidat (Dc2 version du 31 mars 2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3- Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années.4-Une liste des principales fournitures et principaux services fournis en rapport avec les prestations objet du marché au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et l’opérateur économique déclarant la bonne fin.5-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'Euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires actualisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie de l'accord-cadre dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14".
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 68 du décret 2016-360, l'acheteur, se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, l'acheteur ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti. En application du 1° du II de l'article 55 du décret no 2016-360, cette vérification s'effectue au plus tard avant l'attribution du marché public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 78181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2018
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