Centrale des marchés
Mobilier Fourniture de mobiliers divers
Ville d'issy-les-moulineaux 92130Issy-les-Moulineaux 01 46 29 55 10
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Mobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3839352

Date de clôture estimée : 07/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/18)
310470-2018
18/07/2018    S136    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Mobilier

2018/S 136-310470

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'issy-les-moulineaux
21920040900015
62 rue du Général Leclerc
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Point(s) de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO, 62 rue du Général Leclerc, F — 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone: +33 146295500
Courriel: commande.publique@seineouest.fr
Fax: +33 146295510
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.issy.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KHbBXztW07
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KHbBXztW07
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobiliers divers

Numéro de référence: ILM - Mobiliers
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de mobiliers divers

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 985 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Mobilier Administratif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Issy-Les-Moulineaux

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum ni maximum traité sur la base de prix unitaires. Le marché public n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et fonctionnalité du mobilier proposé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation pour la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance environnementale des produits / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 416 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Mobilier Scolaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Issy-Les-Moulineaux

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum ni maximum traité sur la base de prix unitaires. Le marché public n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et fonctionnalité du mobilier proposé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation pour la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance environnementale des produits / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Mobilier Coin Jeux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Issy-Les-Moulineaux

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum ni maximum traité sur la base de prix unitaires. Le marché public n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et fonctionnalité du mobilier proposé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation pour la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance environnementale des produits / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Mobilier Petite Enfance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Issy-Les-Moulineaux

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum ni maximum traité sur la base de prix unitaires. Le marché public n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et fonctionnalité du mobilier proposé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation pour la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance environnementale des produits / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 73 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Mobilier Bibliothèque

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39155000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Issy-Les-Moulineaux

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum ni maximum traité sur la base de prix unitaires. Le marché public n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et fonctionnalité du mobilier proposé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation pour la réalisation de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et performance environnementale des produits / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par reconduction expresse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour rappel, les éléments demandés sont:

— le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français,

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1,

— Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2,

— K ou Kbis,

— Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— relevé d'identité bancaire,

— attestations d'assurance en cours de validité en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Meudon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

07/2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Retrait du dce: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.achatpublic.com PIECES relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.achatpublic.com Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Criteres de selection des offres: 1/ Qualitéet fonctionnalité du mobilier proposé,

— 40 points 2/ Prix,

— 30 points décomposés comme suit:

— dQE,

— 20 points,

— bPU,

— 10 points 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation,

— 20 points décomposés comme suit:

— délais et modalités de livraison,

— 10 points,

— moyens humains et matériels dédiés à la prestation,

— 6 points,

— durée de garantie de service après-vente,

— 4 points 4/ Qualité et performance environnementale des produits,

— 10 points. Voies de recours:

—Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 F — 95027
Cergy
95000
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2018
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