Centrale des marchés
travaux de rénovation de la piscine Alfred Sevestre, sise 70 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux 92 travaux de rénovation de la piscine Alfred Sevestre, sise 70 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux code_postal : 92130 ville : Issy-les-Moulineaux lieu : 47, rue du Général Leclerc pa...
Ville d'Issy-les-Moulineaux 92130Issy-les-Moulineaux florie.darakdjian@gpso-agglo.fr 01 46 29 55 10
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Travaux de rénovation de la piscine Alfred Sevestre, sise 70 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395285

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51421-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20452

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Issy-les-Moulineaux, 47, rue du Général Leclerc, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mme DARAKDJIAN Florie, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 29 44 49. E-mail : florie.darakdjian@gpso-agglo.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard CS 90008, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme DARAKDJIAN Florie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 44 49. E-mail : florie.darakdjian@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard CS 90008, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme TEIXEIRA Nathalie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 19 56. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard CS 90008, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme TEIXEIRA Nathalie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 19 56. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de rénovation de la piscine Alfred Sevestre, sise 70 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de rénovation de la piscine Alfred Sevestre, sise 70 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212212.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché de travaux, traité à prix global et forfaitaire.
le marché n'est pas alloti. Il est traité en entreprise générale.
cependant, dans le souci d'une meilleure compréhension des ouvrages à réaliser, ceux-ci sont décomposés en corps d'état suivants :
01 : Clos couvert
02 : Façades
03 : Fluides
04 : Electricité
05 : Menuiseries intérieures - bardage acoustique
06 : Plafonds suspendus
07 : Revêtements sols et murs
08 : Peinture nettoyage
09 : Casiers et vestiaires
10 : Bassins inox-pvc et équipements
11 : Fond mobile
12 : Elévateurs - monte-charges
Le délai global d'exécution des travaux est de 21 mois (y compris la période de préparation des travaux fixée à 2 mois) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Les variantes sont interdites.
le marché comporte les prestations supplémentaires suivantes (au sens du droit interne de la commande publique) :
Pour le corps d'état n° 01 : (Clos couvert) :
Prestation supplémentaire n°1 : sondages en parking
prestation supplémentaire n°2 : remplacement des fondations par puits par des micropieux et massifs en tête
prestation supplémentaire n°3 : voiles de soutènement
pour le corps d'état n° 02 : (Façades) :
Prestation supplémentaire n°4 : totem
pour le corps d'état n° 03 : (Fluides) :
Prestation supplémentaire n°5 : location d'une chaufferie fioul pour une durée de 3 mois
Prestation supplémentaire n°6 : location d'une chaufferie fioul pour une durée de 6 mois
Prestation supplémentaire n°7 : location d'une chaufferie fioul pour une durée de 1 an
Pour le corps d'état n° 09 : (Casiers et vestiaires) :
Prestation supplémentaire n°8 : cabines préfabriquées en verre dans vestiaires et sanitaires
Prestation supplémentaire n°9 : casiers préfabriqués en verre dans vestiaires et consigne.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 91, 101 et 102 du Code des marchés publics.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
en cas d'avenant ou de décision de poursuivre, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ILM - Travaux Piscine Sevestre.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 avril 2015, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2015, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
18 avril 2015, à 09:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du dce :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches, soit directement par le site d'achat public, https://www.achatpublic.com. Préalablement au téléchargement du dce, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de la communauté d'agglomération grand-paris-seine-ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 /14:00-18:00.
communauté d'agglomération grand-paris-seine-ouest
Direction de la commande publique,
9, route de Vaugirard
Cs 90008
92197
Meudon Cedex
téléphone:+33 146296978 télécopie: +33 146295510.
Le retrait du dce peut avoir lieu jusqu'aux date et heure mentionnées au présent avis.
Justifications à produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé) : le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature ;
1) lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:
- objet de la consultation,
- objet de la candidature ;
Présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement);
En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, auhuitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même naturedans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins decinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
2) Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes:
- identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;
- en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
* si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
* la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années,
* la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
* la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Pour chacune de ces 3 dernières annéesavec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations,
* Pour les prestations de travaux, fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
* pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement;
* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
* Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
Les certificats de qualifications professionnels ou équivalents demandés par la ville sont décrits au règlement de la consultation.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
- sur support papier,
- sur support électronique, via le site de la ville http://www.issy.com/marches ou sur le site "www.achatpublic.com".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre papier : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
communauté d'agglomération grand paris seine ouest
Direction de la commande publique
9, route de Vaugirard
- cS 90008
92197
Meudon Cedex
offre pour : " ILM - travaux de rénovation de la piscine Alfred Sevestre, sise 70 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux" "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 / 14h00-18h00 (sauf jours fériés).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Remise d'une offre dématérialisée : les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont pades, cades et xades. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Attention : la signature d'un fichier "zip" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "zip".
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - " ILM - travaux de rénovation de la piscine Alfred Sevestre, sise 70 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux"- nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : ca grand paris seine ouest, 9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon Cedex. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années ;
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Conformément aux dispositions des articles 53 et 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante :
1 - valeur technique: 55 % de la note finale, sous décomposée de la suivante :
- sous critère 1 : Organisation et phasage des travaux et pilotage du chantier pour respecter le planning prévu notamment pendant les mois de juillet et août 2015 et 2016 (35 % de la valeur technique)
- sous critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (30 % de la valeur technique)
- sous critère 3 : Qualité des matériaux et équipements mis en oeuvre (20 % de la valeur technique)
- sous critère 4 : Organisation et direction de la cellule de synthèse (15 % de la valeur technique)
2 - prix : 30 % de la note finale
- sous critère 1 : Prix forfaitaire (75 % du prix)
- sous critère 2 : Cohérence des prix unitaires et des quantités (25 % du prix)
3 - moyens et organisation pour respect de la charte de chantier à faibles nuisances et garantie de la sécurité des résidents et utilisateurs des bâtiments à proximité (immeuble de logements avec parkings, groupe scolaire, lieux de culte) : 15 % de la note finale
recours. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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