Centrale des marchés
travaux de construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort d'issy-les-moulineaux 92 travaux de construction d'une piscine dans l'enceinte du fort à Issy-les-Moulineaux. ville : Issy-les-Moulineaux lieu : 62, rue du General Leclerc code_postal : 92130 pays : F-
Ville d'Issy-les-Moulineaux 92130Issy-les-Moulineaux commande.publique@agglo-gpso.fr 0146295510
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Travaux de construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort d'issy-les-moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554384

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119694-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63428

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du General Leclerc, contact : communaute d'agglomeration Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique - 2, rue de Paris 92196 Meudon Cedex, à l'attention de Mme Brunel Cecile, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 29 69 72. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mme Brunel Cécile, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 72. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mme Brunel Cécile, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 29 69 72. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_X_I3zc2Wvm

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mme Brunel Cécile, F-92196 Meudon Cedex. Tél. : (+33) 1 46 29 69 72. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort d'issy-les-moulineaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le present marche a pour objet les travaux de construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort a Issy-Les-Moulineaux.
La maitrise d'ouvrage est deleguee a la S.P.L. Seine Ouest Amenagement.
Le marche est passe sous la forme d'une procedure d'appel d'offres ouvert europeen, conformement aux dispositions des articles 33, 40-iii, 56 a 59 du Code des Marches Publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212212.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux seront réalisés par une entreprise générale. Le marché est un marché unique non alloti au sens de l'article 10 du CMP. En effet, la dévolution en lots séparés aurait été de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations, la coordination des travaux devant être optimale du fait des délais de réalisation et de la nécessaire gestion de l'interface des travaux avec la présence de la population qui sera déjà installée pour + de 80 % et de la prise en compte de la spécificité du voisinage (notamment la Dggn). Cependant, dans le souci d'une meilleure compréhension des ouvrages à réaliser, ceux-ci sont décomposés dans les lots techniques suivants :
01 : Terrassement - fondations - gros oeuvre
02 : Charpente métallique
03 : étanchéité - toiture terrasse
04 : Menuiseries extérieures aluminium
05 : Façades - bardages
06 : Serrurerie - métallerie
07 : Cloisons - doublage
08 : Menuiseries intérieures bois
09 : Plafonds suspendus
10 : Revêtements de sols durs
11 : Revêtements de sols souples
12 : Electricité Cfo-Cfa
13 : CVCD - plomberie
14 : Traitement d'eau
15 : Ascenseurs
16 : Peinture
17 : Plantations
18 : Bassin inox - fond mobile
19 : Mobilier fixe
20 : Aménagement de Spa
21 : Squash
22 : Aquarium
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution prévisionnel des travaux est de 13 mois (y compris la période de préparation fixée au minimum à 1mois) à compter de la date de notification du marché. La période de préparation démarre à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux démarre à compter de la date indiquée sur l'ordre de service correspondant. Le marché comprend également des périodes d'entretien de 2 ans d'une part pour les façades bardages et d'autre part pour les végétaux à compter de la réception des travaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte les options suivantes, au sens du droit interne de la commande publique :
Option 1 : remplacement du bassin d'apprentissage prévu en base en béton par un bassin inox revêtu. Cette option concerne les lots techniques 1, 10, 12, 14 et 18.
Option 2 : remplacement des éléments menuisés en mobilier stratifié compact. Cette option concerne les lots techniques 8 et 19.
Option 3 : remplacement des châssis fixes vitrés intérieurs à angles arrondis base acier par aluminium. Cette option concerne les lots techniques 4 et 6.
Option 4 : suppression des gorges lumineuses. Cette option concerne les lots techniques 14 et 12.
Option 5 : mise en place de jeux d'eau. Cette option concerne les lots techniques 9 et 18.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 91, 101 et 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Conformément à l'article 87-i du Code des marchés publics, le titulaire du marché peut bénéficier d'une avance sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Vi.3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ILMTXpiscineFort.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 mai 2013, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
une visite du site aura lieu le mardi 30 AVRIL 2013 A 15h. La visite est facultative. Rdv sur place rue du docteur zamenhof à l'entrée du chantier du fort d'issy-les-moulineaux (92130) (au niveau du poste de garde).
La maîtrise d'ouvrage est déléguée à la S.P.L. Seine Ouest Aménagement dont les coordonnées sont les suivantes :
SPL Seine Ouest Aménagement
13, bis, rue Auguste Gervais
92130 Issy-Les-Moulineaux
Tél : 01 41 90 67 12
fax : 01 41 90 05 42
retrait du Dce
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la commande publique
2, rue de Paris
92196 Meudon
Téléphone : 01.46.29.55.00
télécopie : 01.46.29.55.10
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre
dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure indiquées au présent avis.
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
-sur support papier
-sur support électronique via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
- offres dématérialisées
les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades et PRIS V1. La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ".
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offrepuisse être considérées.
L'offre devra être remise avant les date et heure indiquées au présent avis.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - "Gpso-Travaux de construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort d'issy-les-moulineaux - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées ci-dessus.
-Offres " papier "
L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
2 rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex
offre POUR : "GPSO - travaux de construction d'une piscine dans l'enceinte du Fort d'issy-les-moulineaux"
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12h00 / 14h00-18h00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
criteres d'attribution
criteres de selection des candidatures
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques ;
Adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires.
Criteres de jugement des offres
conditions de remise des Offres
1/ La valeur technique : 50 % de la note finale.
-sous critère 1 : les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations pour 20 % de la note valeur technique :
-Sous critère 2 : la description des matériaux qui seront utilisés pour 15 % de la note valeur technique,
-sous critère 3 : la méthodologie proposée et le phasage des travaux pour 45 % de la note valeur technique :
-Sous critère 4 : la description des dispositifs en faveur du respect de l'environnement pour 20 % de la note valeur technique
2/ Le prix : 40 % de la note finale.
-sous critère 1 : le prix forfaitaire pour 75 % de la note prix,
-sous critère 2 : la cohérence des prix unitaires et des quantités pour 25 % de la note prix,
3/ Le délai global d'exécution du marché : 10 % de la note finale.
Pieces de la candidature
i. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
-Objet de la consultation ;
-Objet de la candidature ;
-Présentation du candidat :
Le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
-conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins decinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avantla date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévuesà l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
Ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
-Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
-En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
-La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations notamment concernant l'harmonie ;
-Pour les prestations de travaux, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
-Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché : Lot technique 1 : Qualification 2113 ; Lot technique 2 : Qualification 2412 ; Lot technique 3 : Qualification 3213 ; Lot technique 4 : Qualification 3522 - 3723 - 4713 ; Lot technique 5 : Qualification 2353; Lot technique 6 : Qualification 4412 ; Lot technique 7 : Qualification 4132 ; Lot technique 8 : Qualification 4323 ; Lot technique 9 : Qualification 6282 - 6612 ; Lot technique 10 : Qualification 3372 - 6313 ; Lot technique 11 : Qualification 6223 ; Lot technique 12 : Qualification E3 - cl2 - aUT - cf3 - aV - sT ; Lot technique 13 : Qualification 5113 - 5313 - 5322 - 5342 - 5352 - 5413 - 5433 ; Lot technique 14 : Qualification 5113 - 5313 - 5322 - 5342 - 5352 - 5413 - 5433, Lot technique 15 : Sur références ; Lot technique 16 : 6111 ; Lot technique 17 : Sur références ; Lot technique 18 : Sur références et/ou enquête technique Qualiconsult et/ou Qualisport ; Lot technique 19 : Sur références ; Lot technique 20 : Sur références ; Lot technique 21 : Sur référence ; Lot technique 22 : Sur références
-pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Introduction DES Recours
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut êtreassorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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