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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de télécommunication
Description: Services de télécommunication
Identifiant de la procédure: c1cbf4ab-f63b-4f76-96f3-c5c74ed7cbd9
Avis précédent: 103197-2026
Identifiant interne: 2500051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Téléphonie fixe et mobile avec fourniture des téléphones
Description: Téléphonie fixe et mobile avec fourniture des téléphones
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 août 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché n° MA26012 Services de télécommunication Lot 1 Téléphonie fixe et mobile avec fourniture des téléphones a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société BOUYGUES TELECOM, sise Arcs de Seine – Bâtiment C 1, rue les Enfants du Paradis à Boulogne-Billancourt (92100), pour un montant maximum annuel de 110 000 € HT (pas de montant minimum annuel). Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, traité à prix unitaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché a été notifié le 30 juin 2026. Le marché n° MA26012 prend effet à compter de sa date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 août 2026 pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du DQE 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'application de la Garantie du Temps de Rétablissement dans l'offre standard 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et étendue de l'extranet de gestion des demandes, de déclaration et de suivi des incidents 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard faîte à la Ville Qualité, réactivité et étendue de l'assistance téléphonique 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard faîte à la Ville 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accès Internet haut débit et Téléphonie analogique
Description: Accès Internet haut débit et Téléphonie analogique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et les prestations débuteront à compter du 24 novembre 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du DQE 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'application de la Garantie du Temps de Rétablissement dans l'offre standard 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et étendue de l'extranet de gestion des demandes, de déclaration et de suivi des incidents 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, réactivité et étendue de l'assistance téléphonique 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre et qualité des services de gestion inclus dans l'offre standard faîte à la Ville 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de BOUYGUES TELECOM BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S06646
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux.
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: anne CARIO
Téléphone: +33 146292958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 397480930
Ville: MEUDON
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac45283e-d385-4c45-8760-99fc24741ea6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 13:42:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471708-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
