1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Services, traité sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: 9ad6fccc-c2eb-4942-9552-a406f09cc16e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Description: Prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Prix noté sur 40 pts Prix des prestations proposés sur le BPU 2/ Qualité de l’accompagnement (Réactivité et délais moyens) noté sur 30 pts L’aptitude à fournir rapidement des profils adaptés aux postes recherchés : - Délai de réponse à la ville et de prise en charge du dossier - délivrance de la convention ; - mise à disposition de l’agent ; - remplacement de l’agent si nécessaire. 3/ Compréhension des enjeux du marché et moyens mis en œuvre notés sur 20 pts - Moyens humains : interlocuteur dédié ; - Organisation et méthodologie : suivi administratif et comptable, tableaux de bords, modèle de convention utilisé. - Conditions de facturation - Spécificités de la petite enfance et de connaissance des enjeux de la fonction publique territoriale 4/ Expérience sur le marché de la Petite Enfance et connaissance des enjeux de la fonction publique et des collectivités notée sur 5 pts 5/ Les modalités de suivi de l’intégration des intérimaires noté sur 5 pts - Référent dédié ; - Système de feed-back sur la qualité de travail de l’agent. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 11/05/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: TEBAR Valérie
Téléphone: 0146299494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ee090934-6bd8-499d-b944-445df887d004 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 15:25:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247912-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
