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Le marché public a pour objet l'acquisition de fourniture permettant l'identification, la protection et l'entretien des collections et jeux des médiathèques et de la ludothèque de la vi Le marché public a pour objet l'acquisition de fourniture permettant l'identification, la protection et l'entretien des collections et jeux des médiathèques et de la ludothèque de la ville d'Issy-L...
Ville d'Issy-les-Moulineaux 92130Issy-les-Moulineaux
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Le marché public a pour objet l'acquisition de fourniture permettant l'identification, la protection et l'entretien des collections et jeux des médiathèques et de la ludothèque de la vi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561712

Date de clôture estimée : 11/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (11/01/17)
BOAMP (11/01/17)
17-4595
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-4595
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
 Correspondant : M. Ronan madec, Charge d'affaires Marchés PUBLICS, 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché public a pour objet l'acquisition de fourniture permettant l'identification, la protection et l'entretien des collections et jeux des médiathèques et de la ludothèque de la ville d'issy-les-moulineaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42964000
Objets supplémentaires : 22800000
18937100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR105|.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux dispositions des articles 27, 34, 38, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016.
le marché public est un accord-cadre de fournitures, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués dans les bordereaux des prix.
Le présent accord-cadre est alloti et les montants maximum annuels des commandes par lot sont les suivants :
Lot 1 fournitures pour la préparation des collections (médiathèques et ludothèques) 18 500 euro(s) Ht
Lot 2 fournitures pour l'identification des collections (médiathèques et ludothèques) 2 300 euro(s) Ht
Lot 3 fournitures pour la protection des collections (médiathèques et ludothèques) 15 500 euro(s) Ht
Lot 4 fournitures pour la présentation et l'entretien des collections autres que les jeux et les jouets (médiathèques) 6 000 euro(s) Ht
Lot 5 fournitures pour la présentation des jeux et des jouets (ludothèque) 1 200 euro(s) Ht
Lot 6 fournitures pour l'identification des adhérents (médiathèques et ludothèques) 8 500 euro(s) Ht
Aucun montant minimum annuel de commande n'a été fixé pour ces six lots.
le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches.
l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public a pour objet l'acquisition de fourniture permettant l'identification, la protection et l'entretien des collections et jeux des médiathèques et de la ludothèque de la ville d'issy-les-moulineaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités professionnelles : moyens matériels et humains
- capacités techniques : références, qualifications techniques.
- capacités financières : chiffres d'affaire sur les trois dernières années.
Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ; présentation d'une liste des principales prestations, objet de l'accord-cadre, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché : certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ILM - fournitures méd/ludo.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les consommations moyennes annuelles par lot sont les suivantes:
- lot 1: 13 0000 euro(s) (T.T.C.)
- lot 2: 1 000 euro(s) (T.T.C.)
- lot 3: 6 000 euro(s) (T.T.C.)
- lot 4: 2 000 euro(s) (T.T.C.)
- lot 5: 1 200 euro(s) (T.T.C.)
- lot 6: 3 500 euro(s) (T.T.C.)
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public, https://www.achatpublic.com.
Procédure de téléchargement sur le site d'achat public :
- cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur " Accédez à la Salle des Marchés ",
- indiquer dans Organisme " Mairie d'issy-les-moulineaux ", toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,
- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- pour visualiser et télécharger la publicité : aller dans " avis / publicité ",
- pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans " pièces marché".
préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
jugement DES Offres
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités professionnelles : moyens matériels et humains
- capacités techniques : références, qualifications techniques.
- capacités financières : chiffres d'affaire sur les trois dernières années
la Ville choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit :
- qualité des fournitures (30 points)
- diversité de l'offre correspondant aux besoins spécifiques des médiathèques et de la ludothèque (25 points)
- délai de livraison (15 points)
- développement durable et notamment application d'un ou plusieurs Ecolabels sur les produits ou les moyens de production (5 points)
- prix des prestations (25 points) :
- bpu (80%)
- taux de remise accordé sur les fournitures du catalogue autres que les besoins exprimés dans le BPU (20%)
modalites DE Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la production et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fournitures pour la préparation des collections (médiathèques et ludothèques).
Il s'agit de la fourniture de films adhésifs en rouleau, rubans de cotations, tapis de coupe, ciseaux, cutters, lissoirs, règles antidérapantes

Lot(s) 2. - fournitures pour l'identification des collections (médiathèques et ludothèques).
Il s'agit de la fourniture d'étiquettes de propriété tous supports, étiquettes codes barres.

Lot(s) 3. - fournitures pour la protection des collections.
Il s'agit notamment de la fourniture de plateau pour CD, boitiers ou pochettes pour CD ou DVD, feuilles à plastifier, étuis adhésifs

Lot(s) 4. - fournitures pour la présentation et l'entretien des collections autres que les jeux et les jouets (médiathèques).
Il s'agit notamment de la fourniture de boîtes de rangement, intercalaires, serre-livres, présentoirs à livres, tapis antiglisse, porte étiquettes, colle de réparation, pinceaux, kit de nettoyage

Lot(s) 5. - fournitures pour la présentation des jeux et des jouets (ludothèque).
Il s'agit notamment de la fourniture de boîtes télescopiques, sachets plastiques à glissières

Lot(s) 6. - fournitures pour l'identification des adhérents (médiathèques et ludothèques).
Il s'agit de la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation de cartes d'inscription et porte-cartes à 2 ou 3 volets
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