1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d?Issy-les-Moulineaux.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur et de boulangerie pour les cocktails et évènements organisés par la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum précisé par lot, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique et comprends deux lots : Lot 1 : Prestations traiteur : pièces apéritives individuelles salées et sucrées, servies en format collectif ou individuel. Montant maximum sur la durée du marché : 180 000 HT. Lot 2 : Boulangerie : petits déjeuners, paniers-repas, apéritifs chauds et froids, boissons chaudes et jus frais. Montant maximum sur la durée du marché : 118 500HT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans fermes. Une dégustation sera organisée par lot pour les cinq premiers candidats.
Identifiant de la procédure: c5882383-e8e5-4172-9ded-3d3e1fd03b2c
Avis précédent: d2902b7f-864c-40bf-9500-0f0955cc80dc-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations traiteur
Description: Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 180 000euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot 1 concerne les cocktails pour réceptions : pièces apéritives individuelles salées et sucrées, servies en format collectif ou individuel. Le marché est conclu pour deux ans fermes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 9 Route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr / Tél. : 01 46 29 55 00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Avant dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme / 30 Sous-critère 1 : Après dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme, goût / 30 Sous-critère 2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations /10 Sous-critère 3 : Valeur environnementale (Saisonnalité des produits, agriculture biologique, circuit court) /10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la gestion des déchets (éco-responsabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Délai et conditions de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Boulangerie
Description: Le marché est un marché de service, mono-attributaire, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix, son catalogue et les devis particuliers, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée du marché de 118 500euros HT en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lot 2 concerne les produits de boulangerie : petits déjeuners, paniers-repas, apéritifs chauds et froids, boissons chaudes et jus frais. Le marché est conclu pour deux ans fermes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 9 Route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr / Tél. : 01 46 29 55 00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Avant dégustation : qualité des produits et fréquence de renouvellement de la gamme / 30 Sous-critère 1 : Après dégustation : qualité des produits, fréquence de renouvellement de la gamme et goût / 30 Sous-critère 2 Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations /10 Sous-critère 3 : Valeur environnementale (Saisonnalité des produits, agriculture biologique, circuit court) /10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour la gestion des déchets (éco-responsabilité)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Délai et conditions de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 298 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: La Kase des Gourmets
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 - La Kase des Gourmets
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestations traiteur et de boulangerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux, Ville d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aymé Traiteur
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 - Ayme Traiteur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Prestations traiteur et de boulangerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux, Ville d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 219 200 409 00015
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 29 00 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Kase des Gourmets
Numéro d’enregistrement: 40247177500054
Adresse postale: 28 rue Edouard Charton
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Aude CHRISTEL
Téléphone: 01 39 66 09 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Aymé Traiteur
Numéro d’enregistrement: 97772438400010
Adresse postale: 1 bis rue de la Passerelle
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Helene CONVARD
Téléphone: 01 47 09 10 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1ecca8f-4912-44e5-970d-7763c8d964b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 14:30:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211054-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
