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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d’équipements d’adaptation thermique dans les établissements recevant du public
Description: Fourniture et pose d'équipements d'adaptation thermique dans les établissements recevant du public Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 3 lots : - Lot 1 : Fourniture, pose et maintenance de pompe à chaleur air/air fixes - Lot 2 : Fourniture et pose de films de protection solaire extérieurs - Lot 3 : Fourniture et pose d'équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Les lots sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chacun, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Les montants maximums sont les suivants : - Lot 1 - Fourniture, pose et maintenance de pompe à chaleur air/air fixes : montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 10 000 000 Euros HT; - Lot 2 - Fourniture et pose de films de protection solaire extérieurs :montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 2 500 000 Euros HT; - Lot 3 - Fourniture et pose d'équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs : montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 1 500 000 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant de la procédure: 10444540-b2c3-4a91-b596-01f8a07f7906
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42511110 Pompes à chaleur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite du site est prévue. Elle est obligatoire pour le lot n°1 uniquement (cf. art 2.10 du présent règlement). Le DCE est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires(montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de jugement des offres : 1/ Critère technique - 55 points : • Qualité et performance des équipements proposés au regard des fiches techniques (caractéristiques et performances techniques des équipements ; efficacité en matière d’amélioration du confort thermique ; consommation énergétique et niveau de performance énergétique ; niveau sonore ; garanties proposées ; disponibilité des pièces détachées) – 15 points • Méthodologie de préparation, livraison et installation des équipements conformément aux exigences et contraintes techniques imposées par la Commune (modalités de préparation et de planification des interventions, moyens humains et matériels proposés, modalités d’installation, de raccordement, de réglage et de mise en service) - 15 points • Délais de déploiement (stock du candidat, délai de livraison des équipements à compter de la commande, capacité à respecter le planning de la Commune, à intervenir simultanément sur plusieurs sites, durée d’intervention prévisionnelle d’intervention par site, mesures prévues pour garantir le respect du calendrier annoncé) – 25 points 2/ Critère environnemental – 5 points Performance environnement des équipements et modalités d’exécution visant à réduire son impact environnemental (durabilité et réparabilité des équipements, mesures prises pour limiter l’impact environnemental des livraisons et déplacements, organisation prévue pour la collecte et la valorisation des déchets générés par le marché) 3/ Critère prix – 40 points Ce critère sera apprécié sur la base d’un DQE comprenant le montant total calculé à partir des prix unitaires du BPU. Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 16/11/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture, pose et maintenance de pompe à chaleur air/air fixes
Description: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000Euros HT, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour 4 ans fermes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42511110 Pompes à chaleur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - Fourniture et pose de films de protection solaire extérieurs
Description: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000Euros HT, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour 4 ans fermes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442000 Travaux d'application de revêtements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 3 - Fourniture et pose d’équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs
Description: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000Euros HT, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour 4 ans fermes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39515400 Stores
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: TEBAR Valérie
Téléphone: 0146299494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: d881cd68-677b-44d9-8683-e22d6d0b15ef-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c79a2ee5-a0b2-4ac3-b3d5-2fa30a2a9417 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 10:34:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757113-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
