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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’équipements divers
Description: Fourniture d’équipements divers
Identifiant de la procédure: 3b41c80f-6684-4263-91e2-8f95de6dd9c4
Avis précédent: 103087-2026
Identifiant interne: 2500050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels de logistique
Description: Fourniture de matériels de logistique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés prendront effet le 27 juillet 2026 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché n° MA26013 Fourniture d’équipements divers Lot n°1 Fourniture de matériels de logistique a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société EQUIP’CITE, sise 30 rue du Château d’eau à Montesson (78360). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 € HT. Le marché a été notifié le 02 juillet 2026. Le marché n° MA26013 prend effet le 27 juillet 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Qualité et fonctionnalité/ facilité d’utilisation du matériel proposé: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix du D.Q.E : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation : 20 points - Délais et modalités de livraison : 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 6 points - Durée de garantie et service après-vente : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 4/ Qualité et performance environnementale des produits (intégrer les principes d’éco-conception de la base de leurs conceptions à leurs fins de vie, utiliser des technologies propres et des solutions écologiques, réduire tous déchets) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de matériels audiovisuels et informatiques
Description: Fourniture de matériels audiovisuels et informatiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés prendront effet le 27 juillet 2026 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché n° MA26013 Fourniture d’équipements divers Lot n° 2 Fourniture de matériels audiovisuels et informatiques été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société M2A - MIKAEL ATTALI AUDIOVISUEL, sise 2 Allée des Ecoles à Villeneuve le Roi (94290). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 480 000 € HT. Le marché a été notifié le 02 juillet 2026. Le marché n° MA26013 prend effet le 27 juillet 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Qualité et fonctionnalité/ facilité d’utilisation du matériel proposé: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix du D.Q.E : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation : 20 points - Délais et modalités de livraison : 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 6 points - Durée de garantie et service après-vente : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 4/ Qualité et performance environnementale des produits (intégrer les principes d’éco-conception de la base de leurs conceptions à leurs fins de vie, utiliser des technologies propres et des solutions écologiques, réduire tous déchets) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de matériels de cuisine
Description: Fourniture de matériels de cuisine
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés prendront effet le 27 juillet 2026 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune offre n’ayant été remise pour le lot n°3, la procédure d’appel d’offres ouvert est donc infructueuse pour ce lot. En conséquence, il est décidé de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite de l’infructuosité d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-2 1° du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Qualité et fonctionnalité/ facilité d’utilisation du matériel proposé: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix du D.Q.E : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation : 20 points - Délais et modalités de livraison : 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 6 points - Durée de garantie et service après-vente : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 4/ Qualité et performance environnementale des produits (intégrer les principes d’éco-conception de la base de leurs conceptions à leurs fins de vie, utiliser des technologies propres et des solutions écologiques, réduire tous déchets) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de matériels médicaux
Description: Fourniture de matériels médicaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés prendront effet le 27 juillet 2026 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché n° MA26013 Fourniture d’équipements divers Lot n°4 Fourniture de matériels médicaux a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société EBONY, sise 27 avenue de la Baltique à Villebon sur Yvette (91140). Le marché est un accordcadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 24 000 € HT. Le marché a été notifié le 02 juillet 2026. Le marché n° MA26013 prend effet le 27 juillet 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Qualité et fonctionnalité/ facilité d’utilisation du matériel proposé: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix du D.Q.E : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation : 20 points - Délais et modalités de livraison : 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 6 points - Durée de garantie et service après-vente : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 4/ Qualité et performance environnementale des produits (intégrer les principes d’éco-conception de la base de leurs conceptions à leurs fins de vie, utiliser des technologies propres et des solutions écologiques, réduire tous déchets) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de matériels de puériculture
Description: Fourniture de matériels de puériculture
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés prendront effet le 27 juillet 2026 ou à compter de leur date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché n° MA26013 Fourniture d’équipements divers Lot n°5 Fourniture de matériels de puériculture a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué à la société PAPOUILLE, sise 10 rue Marcel Dassault à Fleurines (60700). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 18 000 € HT. Le marché a été notifié le 02 juillet 2026. Le marché n° MA26013 prend effet le 27 juillet 2026 pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1/ Qualité et fonctionnalité/ facilité d’utilisation du matériel proposé: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: 2/ Prix du D.Q.E : 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation : 20 points - Délais et modalités de livraison : 10 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 6 points - Durée de garantie et service après-vente : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 4/ Qualité et performance environnementale des produits (intégrer les principes d’éco-conception de la base de leurs conceptions à leurs fins de vie, utiliser des technologies propres et des solutions écologiques, réduire tous déchets) : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 24, boulevard de l'Hautil BP 30322, F95027 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 568 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EQUIP CITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de EQUIP CITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F06859
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIVERSITY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de DIVERSITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 920 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F06865
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EBONY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de EBONY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 96 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F06861
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPOUILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de PAPOUILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 72 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026F06862
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Issy-les-Moulineaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Anne Cario
Téléphone: +33 146292958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse internet: http://cergy pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EBONY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 393369012
Ville: LES ULIS
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPOUILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 702046954
Ville: FLEURINES
Code postal: 60700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIVERSITY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 337768766
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EQUIP CITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383446721
Ville: MONTESSON
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2e1a7b7-ad18-4e67-ae0e-0e0ebc835e7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 13:43:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468415-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
