Centrale des marchés
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux : équipements de protection contre la foudre Le marché a pour objet l'entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux que sont les équipement...
Ville d'Issy-les-Moulineaux 92130Issy-les-Moulineaux commande.publique@gpso-agglo.fr 01 46 29 55 10
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Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux : équipements de protection contre la foudre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1655030

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/08/15)
15-132105
Résultat de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-132105 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville d'Issy-les-Moulineaux, 47, rue du Général Leclerc, Contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mlle CARIO Anne, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. (+33) 1 46 29 29 58. E-mail : commande.publique@gpso-agglo.fr. Fax (+33) 1 46 29 55 10.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux : équipements de protection contre la foudre.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet l'entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux que sont les équipements de protection contre la foudre.
le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i-1°, 33, 40, 56, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
le marché est un accord-cadre au sens du droit européen.
le marché est un marché de Services.

Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à tranches.le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit une durée maximale de quatre ans).
le marché est traité à prix mixtes.
le marché est à prix forfaitaires (forfait annuel de 2730 euro(s) (H.T.)) pour les prestations suivantes effectuées sur les équipements existants et pour les nouveaux équipements qui seront intégrés au marché par ordre de service ou avenant selon l'incidence financière (ordre de service si la modification n'augmente pas le forfait annuel de + de 10%. Avenant au-delà des 10%) :
- entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique)
- entretien curatif (dépannage et déplacements)
- remplacement de petits équipements et consommables
- visites règlementaires
le marché est également à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires pour les autres prestations.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


34990000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations : 40 %.
     2. valeur technique : 60 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


ILM-Equip Foudre.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 080-141507 du 24/04/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : MA1518
LOT no : 1
INTITULÉ : Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux : équipements de protection contre la foudre

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


4 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


MAMIAS, 28, avenue jean jaurès, 93220 Gagny. E-mail : mamias@mamias.fr. Tél. (+33) 1 43 02 43 88. Fax (+33) 1 43 02 94 42.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur

place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :

commande.publique@agglo-gpso.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur 01-46-29-55-10.
le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-60334, mise en ligne le 21 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


27 août 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville d'Issy-les-Moulineaux, 47, rue du Général Leclerc, Contact : direction de la Commande publique, à l'attention de Mlle CARIO Anne, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. (+33) 1 46 29 29 58. E-mail : commande.publique@gpso-agglo.fr. Fax (+33) 1 46 29 55 10.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux : équipements de protection contre la foudre.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet l'entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux que sont les équipements de protection contre la foudre.
le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i-1°, 33, 40, 56, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
le marché est un accord-cadre au sens du droit européen.
le marché est un marché de Services.

Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à tranches.le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit une durée maximale de quatre ans).
le marché est traité à prix mixtes.
le marché est à prix forfaitaires (forfait annuel de 2730 euro(s) (H.T.)) pour les prestations suivantes effectuées sur les équipements existants et pour les nouveaux équipements qui seront intégrés au marché par ordre de service ou avenant selon l'incidence financière (ordre de service si la modification n'augmente pas le forfait annuel de + de 10%. Avenant au-delà des 10%) :
- entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite périodique)
- entretien curatif (dépannage et déplacements)
- remplacement de petits équipements et consommables
- visites règlementaires
le marché est également à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels sur la base de prix unitaires pour les autres prestations.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


34990000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations : 40 %.
     2. valeur technique : 60 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


ILM-Equip Foudre.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 080-141507 du 24/04/2015.


MARCHÉ no : MA1518
LOT no : 1
INTITULÉ : Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux : équipements de protection contre la foudre

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


4 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


MAMIAS, 28, avenue jean jaurès, 93220 Gagny. E-mail : mamias@mamias.fr. Tél. (+33) 1 43 02 43 88. Fax (+33) 1 43 02 94 42.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :

Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur

place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :

commande.publique@agglo-gpso.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur 01-46-29-55-10.
le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-60334, mise en ligne le 21 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


27 août 2015.
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