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A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux
62, rue du Général Leclerc
92130 Issy les moulineaux
Tel : 0146292959
Secteurs d'activité
Services de vente au détail.

Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 18/03/2025
BOAMP - 25-30442
Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-30442 du 17/03/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-30442
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-112013, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 03/10/2024
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse : 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux
Coordonnées :
Courriel : Anne.cario@seineouest.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement
Numéro de référence : 2400018
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement. Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). Le contrat de délégation de service public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 10 mars 2025 jusqu'au 09 mars 2030.La valeur estimée du contrat est de 350 000 euro(s) par an, soit 1 750 000 euro(s) sur la durée totale du contrat (estimation basée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années du contrat actuel de DSP).
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Description des prestations : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement. Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations à la charge du délégataire sont décrites dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.Options : Le cahier des charges (puis le contrat) comporte une option : la possibilité d'exclure les prestations de collecte et traitement des déchets et de propreté des marchés forains du périmètre de la DSP. La Ville choisira de lever ou non l'option qu'elle aura choisi à la signature du contrat.voir également la rubrique conditions d'exécution du présent avis.
Critères d'attribution :
  • La qualité du service et les actions envisagées pour la valorisation de l'espace public Les moyens matériels et humains affectés au service L'organisation mise en place pour l'exploitation Les conditions financières proposées sur la durée du contrat
  • La qualité du service et les actions envisagées pour la valorisation de l'espace public Les moyens matériels et humains affectés au service L'organisation mise en place pour l'exploitation Les conditions financières proposées sur la durée du contrat
  • La qualité du service et les actions envisagées pour la valorisation de l'espace public Les moyens matériels et humains affectés au service L'organisation mise en place pour l'exploitation Les conditions financières proposées sur la durée du contrat
  • La qualité du service et les actions envisagées pour la valorisation de l'espace public Les moyens matériels et humains affectés au service L'organisation mise en place pour l'exploitation Les conditions financières proposées sur la durée du contrat
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Lot n° : 1
    Intitulé du lot : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 06/02/2025
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 3
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Oui
    Nom et adresse des concessionnaires :
    • Nom officiel : LE COMPTOIR DES MARCHÉS
      Adresse : 56 rue Alphonse Melun, 94230 Cachan
      Coordonnées :
      code NUTS : FR107
      Le concessionnaire est une PME : Oui
    • Nom officiel : MUTUAL WASTE
      Adresse : 5 rue Saint-Jean-Marie-Vianney, 78100 Saint-Germain-en-Laye
      Coordonnées :
      Adresse internet : https://mutualwaste.org
      code NUTS : FR103
      Le concessionnaire est une PME : Oui
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 2370433 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Le contrat n° DSP2501 a été notifié le 07 mars 2025 pour un montant de 2 370 433 euro(s). Le contrat est consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). Il prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter du 10 mars 2025 jusqu'au 09 mars 2030. La valeur totale finale du contrat indiquée au présent avis est le total des produits estimés sur la durée de la concession. Le présent contrat a été passé selon une procédure de concession de service public conformément aux dispositions du code de la commande publique. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy­Pontoise
Adresse : 2­4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy­pontoise
Coordonnées :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy­Pontoise
Adresse : 2­4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy­pontoise
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
Profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr