Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement

Nom de l'acheteur Public : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Adresse : 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-moulineaux

Coordonnées :

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FR105

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement

Numéro de référence : 2400018

CPV - Objet principal : 55900000

Type de marché : Services

Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement. Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). Le contrat de délégation de service public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 10 mars 2025 jusqu'au 09 mars 2030.La valeur estimée du contrat est de 350 000 euro(s) par an, soit 1 750 000 euro(s) sur la durée totale du contrat (estimation basée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années du contrat actuel de DSP).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Infos, docs + justificatifs requis : voir RC (à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature). Situation juridique : Possibilité de se présenter en candidat individuel ou en groupement. Groupement d'entreprises solidaire ou conjoint (si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et si le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement). Interdiction de présenter la candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'1 ou plusieurs groupements. Pièces de candidature à remettre : Fiche référent. Lettre de candidature, imprimé DC1 ou doc libre + déclaration du candidat ou du membre du groupement imprimé DC2 ou doc libre OU DUME. Pouvoirs. Infos sur existence légale, dont numéro RCS (ou équivalent), numéro INSEE ou doc de l'art D.8222-5 2° Code du travail. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux art R.3123-16 à R.3123-19 du CMP. Attestation de satisfaction à obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue au Code du travail. Attestations d'assurance. Attestations fiscale et sociale au 31 décembre 2023. Pièces relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq (5) ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. 1146-1 du Code du travail ; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Capacités économique, financière, technique, professionnelle : cf ci-dessous.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Infos, docs + justificatifs requis : voir RC (à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature). Situation juridique : Possibilité de se présenter en candidat individuel ou en groupement. Groupement d'entreprises solidaire ou conjoint (si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et si le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement). Interdiction de présenter la candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'1 ou plusieurs groupements. Pièces de candidature à remettre : Fiche référent. Lettre de candidature, imprimé DC1 ou doc libre + déclaration du candidat ou du membre du groupement imprimé DC2 ou doc libre OU DUME. Pouvoirs. Infos sur existence légale, dont numéro RCS (ou équivalent), numéro INSEE ou doc de l'art D.8222-5 2° Code du travail. Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux art R.3123-16 à R.3123-19 du CMP. Attestation de satisfaction à obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue au Code du travail. Attestations d'assurance. Attestations fiscale et sociale au 31 décembre 2023. Pièces relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq (5) ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. 1146-1 du Code du travail ; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Capacités économique, financière, technique, professionnelle : cf ci-dessous.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Début 2029.

Informations complémentaires : Procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps. Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces de candidature. Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux art L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique, doivent avoir produit un dossier complet ne contenant aucune fausse information. Conformément à l'article R.3123-20 du Code de la commande publique, la Ville se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier de candidature. En application de l'article R.3123-21 du Code de la commande publique, les candidats qui, bien qu'ayant fait l'objet d'une demande de complément, produisent une candidature incomplète ou irrecevable, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ; - L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. Les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité : - La qualité du service et les actions envisagées pour la valorisation de l'espace public (mission de gestion des commerçants, apport de nouveaux commerçants, nettoyage et collecte et traitement des déchets des marchés (si la ville lève l'option, ce point ne sera pas jugé), animation des marchés, entretien et maintenance des équipements, mesures prises pour le développement durable), - Les moyens matériels et humains affectés au service, - L'organisation mise en place pour l'exploitation, - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat. La consultation est dématérialisée. La ville impose que les candidatures et offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr avant la date et l'heure limites figurant au présent avis selon les modalités indiquées au RC. La Ville choisit comme moyen de communication avec les candidats la plateforme de dématérialisation Maximilien. Le DCE y est téléchargeable gratuitement. Demande de renseignements : via Maximilien. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile sont communiqués via Maximilien à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se seront enregistrés, les autres devront se procurer les informations par leurs propres moyens. Les sites sont librement accessibles. Il n'est donc pas prévu de visite des marchés. Les pièces de candidature et d'offre à fournir sont listées dans le règlement de la consultation. Les négociations pourront être orales en présentiel, orales par voie dématérialisée ou écrites. Le cas échéant, les conditions et les modalités d'organisation de la négociation seront précisées dans l'invitation à négocier adressée aux candidats via Maximilien. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Chaque candidature sera soumise à l'appréciation de la Ville au sens des articles L.3123-7 à L.3123-11 du CMP. La Commission visée à l'article L1411-5 du CGCT dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante, conformément aux dispositions de l'article R.3124-4 et R.3126-10 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.3124-5, R.3126-10 du Code de la commande publique.