1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des Bibliothèques Centres Documentaires des écoles
Description: Acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des Bibliothèques Centres Documentaires des écoles
Identifiant de la procédure: 961e1c5a-b872-4b68-84d8-1ba26b581607
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30234300 Disques compacts (CD), 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est alloti. Il est composé de 10 lots. Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte des maxima annuels par lot. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre et dont les coordonnées sont exactes. Les autres devront récupérer les informations par leurs propres moyens. Pas de visite. Pas de possibilité de négocier avec les candidats. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement : cf DCE. Les pièces relatives à la candidature : En application de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation. Les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de I' imprimé DCl.- Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de I'imprimé DC2.- Numéro unique d'identification délivré par I'INSEE.- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter I'entreprise.- IBAN.- Attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, I'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La ville interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à I'article L. 551-l du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55I-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si I'avis ex-ante volontaire prévu à I'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au IOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à I'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre Ie contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de I'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-l du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de I'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à I'occasion de ce recours. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne Cario , Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Anne Cario , Grand Paris Seine Ouest (pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux), 9, route de Vaugirard, CS90008, 92197 Meudon, tél. : 01 46 29 29 58, courriel : Anne.cario@seineouest.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr Le marché prendra effet compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Marché récurrent.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1Achat sur commande et offices de documents imprimés pour les adultes tous domaines y compris textes lus et langues étrangères sauf bandes dessinées non documentaires
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 80 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 1 : Qualité des prestations : 70 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (20 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité du service après-vente (5 points) : procédure en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés D. Qualité des services proposés et du traitement des offices (20 points) E. Qualité de l'information et de conseil (5 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné F. Qualité de la livraison (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 15 points.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur remise (le prix du livre étant unique) 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation), livraisons rationnalisées (regroupement de livraisons, adaptation du véhicule utilisé, rationalisation des trajets) nombre de véhicules respectueux de l'environnement et niveau de ce respect : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Achat en choix sur place : documents imprimés pour les adultes tous domaines y compris textes lus et langues étrangères sauf bandes dessinées non documentaires
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 25 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des prestations : 45 points. A. Qualité de l'information, de conseil et d'accueil (25 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné, conditions d'accueil dans les locaux du fournisseur B. Qualité des services (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur remise (le prix du livre étant unique) 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation): 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Achat sur commande et office d'ouvrages en littérature et documentaires spécialisés jeunesse y compris en langues étrangères et livre-CD sauf bandes dessinées
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 75 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 1 : Qualité des prestations : 70 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (20 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité du service après-vente (5 points) : procédure en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés D. Qualité des services proposés et du traitement des offices (20 points) E. Qualité de l'information et de conseil (5 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné F. Qualité de la livraison (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 15 points.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur remise (le prix du livre étant unique) 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation), livraisons rationnalisées (regroupement de livraisons, adaptation du véhicule utilisé, rationalisation des trajets) nombre de véhicules respectueux de l'environnement et niveau de ce respect : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Achat en choix sur place d'ouvrages en littérature et documentaires spécialisés jeunesse y compris en langues étrangères et livres-CD sauf bandes dessinées
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 20 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des prestations : 45 points. A. Qualité de l'information, de conseil et d'accueil (25 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné, conditions d'accueil dans les locaux du fournisseur B. Qualité des services (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur remise (le prix du livre étant unique) 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation): 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Achat sur commande de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 17 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des prestations : 65 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (20 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité du service après-vente (5 points) : procédure en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés D. Qualité des services proposés (10 points) E. Qualité de l'information et de conseil (10 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné F. Qualité de la livraison (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 20 points.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur remise (le prix du livre étant unique) 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation), livraisons rationnalisées (regroupement de livraisons, adaptation du véhicule utilisé, rationalisation des trajets) nombre de véhicules respectueux de l'environnement et niveau de ce respect : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Achat en choix sur place de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 15 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des prestations : 45 points. A. Qualité de l'information, de conseil et d'accueil (25 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné, conditions d'accueil dans les locaux du fournisseur B. Qualité des services (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 40 points.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur remise (le prix du livre étant unique) 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation): 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Achat sur commande de documents audiovisuels -DVD et Blu-ray toutes thématiques pour adultes et jeunesse
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 46 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des prestations : 50 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (15 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité du service après-vente (5 points) : procédure en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés D. Qualité des services proposés (5 points) E. Qualité de l'information et de conseil (5 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné F. Qualité de la livraison (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur DQE: 30 points. Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation), livraisons rationnalisées (regroupement de livraisons, adaptation du véhicule utilisé, rationalisation des trajets) nombre de véhicules respectueux de l'environnement et niveau de ce respect : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Achat sur commande de documents sonores musicaux : CD, vinyles, y compris les livres-CD pour adultes et jeunesse
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 27 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234300 Disques compacts (CD)
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des prestations : 50 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (20 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité des services proposés et du service après-vente (5 points) D. Qualité de l'information et de conseil (5 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné E. Qualité de la livraison (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur DQE: 30 points. Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation), livraisons rationnalisées (regroupement de livraisons, adaptation du véhicule utilisé, rationalisation des trajets) nombre de véhicules respectueux de l'environnement et niveau de ce respect : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Achat sur commande de textes lus, y compris les livres-CD pour adultes et jeunesse
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 8 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des prestations : 50 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion et suivi de commandes (15 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, précision des réponses dans les cas d'indisponibilité, procédure de relance des distributeurs ou diffuseurs C. Qualité du service après-vente (5 points) : procédure en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés D. Qualité des services proposés (5 points) E. Qualité de l'information et de conseil (5 points) : compétence et disponibilité de l'interlocuteur désigné F. Qualité de la livraison (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 : Diversité du stock de références : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur DQE: 30 points. Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation), livraisons rationnalisées (regroupement de livraisons, adaptation du véhicule utilisé, rationalisation des trajets) nombre de véhicules respectueux de l'environnement et niveau de ce respect : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot10 Achats sur commande et offices de livres neufs soldés tous domaines pour adultes et jeunesse
Description: Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise. Il est sans montant minimum annuel mais comporte un maxima annuel de 5 000 Euros HT.Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : Début 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité des prestations : 40 points. A. Outils précisés dans le cadre de réponse (10 points) B. Gestion, suivi de commandes (15 points) : outils disponibles pour la passation des commandes, en cas d'erreurs de livraison, retours des livres défectueux ou abimés C. Qualité du traitement des offices (5 points) D. Qualité de la livraison (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Diversité du stock de références : 20 points.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 3 : Prix sur remise appliquée: 30 points. Les commandes s'effectuant sur le stock du fournisseur disponible, le prix sera étudié sur la remise sur le prix éditeur selon le type d'ouvrages.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 4 : Dimension environnementale de la prestation : emballages (emballages propres, rationnalisés (taille, poids, nombre, utilité ou caractère superflu de son utilisation), livraisons rationnalisées (regroupement de livraisons, adaptation du véhicule utilisé, rationalisation des trajets) nombre de véhicules respectueux de l'environnement et niveau de ce respect : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4,boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 21920040900015
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146292958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ac61aec-076b-4032-9a00-d987a341f83b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 09:58:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106819-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
