Centrale des marchés
Achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville Le marché a pour objet l'achat de boissons alcoolisées pour les diverses manifestations organisées par les services de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. tel : (+33) 1-46-29-44-06 ville : Issy-le...
Ville d'Issy-les-Moulineaux 92130Issy-les-Moulineaux valerie.tebar@agglo-gpso.fr 01 46 29 55 10
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Achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795211

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/12/15)
430098-2015
BOAMP (03/12/15)
15-182150

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-182150
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Issy-les-Moulineaux, 47, rue du Général Leclerc, Contact : communauté d'agglomération GPSO - direction de la commande publique, à l'attention de Mme TEBAR Valérie, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. (+33) 1 46 29 44 06. E-mail : valerie.tebar@agglo-gpso.fr. Fax (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CA GPSO, 9, route de Vaugirard - cS 90008, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle TEBAR Valérie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. (+33) 1 46 29 44 06. Fax (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CA GPSO, 9, route de Vaugirard - cS 90008, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle TEBAR Valérie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. (+33) 1 46 29 44 06. Fax (+33) 1 46 29 55 10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7D6d6mopA0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CA GPSO, 9, route de Vaugirard - cS 90008, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle TEBAR Valérie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. (+33) 1 46 29 44 06. Fax (+33) 1 46 29 55 10.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville d'issy-les-moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet l'achat de boissons alcoolisées pour les diverses manifestations organisées par les services de la Ville d'issy-les-moulineaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 40-iv-2°, 56, 57 à 59 et 77du Code des Marchés Publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
la consultation est décomposée en 3 lots :
- lot 1 : Achat de champagne
- lot 2 : Achat de whisky
- lot 3 : Achat de Mousseux
Le marché ne comporte aucune tranche.
le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires.
les montants fournis dans le cadre de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- lot no 1 " achat de champagne " : montant annuel des commandes compris entre 10.000 euro(s) (H.T.) Minimum et 46.000 euro(s) (H.T.) Maximum,
- lot no 2 " achat de whisky " : montant annuel des commandes compris entre 1.500 euro(s) (H.T.) Minimum et 8.000 euro(s) (H.T.) Maximum,
- lot no 3 " achat de Mousseux " : montant annuel des commandes compris entre 6.000 euro(s) (H.T.) Minimum et 20.000 euro(s) (H.T.) Maximum.
il n'y a pas de prestations supplémentaire éventuelle.
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Achat de champagne
 1)Description succincte
  Achat de champagne
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant annuel des commandes sera compris entre 10.000 euro(s) (H.T.) minimum et 46.000 euro(s) (H.T.) maximum,
LOT no 2 intitulé : Achat de whisky
 1)Description succincte
  Achat de whisky
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant annuel des commandes sera compris entre 1.500 euro(s) (H.T.) minimum et 8.000 euro(s) (H.T.) maximum,
LOT no 3 intitulé : Achat de Mousseux
 1)Description succincte
  Achat de Mousseux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant annuel des commandes sera compris entre 6.000 euro(s) (H.T.) minimum et 20.000 euro(s) (H.T.) maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Dans le cadre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas
De(S) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. cf. renseignements complémentaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. cf. renseignements complémentaires.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications et spécialisations ; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché : certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique.
cf. renseignements complémentaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ILM - Fre boissons alcoolisées.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 14 janvier 2016 - 09:00.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats remettront des échantillons (une bouteille par produit) pour les lots 1, 2 et 3.
ils seront livrés sous pli cacheté comportant la mention suivante " Echantillons - iLM - achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville- lot no.... - nom du candidat - ne pas ouvrir ", à la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, à la Direction de la commande publique, au 9, route de Vaugirard - cS 9008 à Meudon Cedex (92197)
retrait du dce : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la Ville http://www.issy.com/marches, soit directement par le site d'achat public, https://www.achatpublic.com. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la
direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, aux plages
horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 /14:00-18:00.
Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest
Direction de la commande publique,
9, route de Vaugirard 92197 Meudon Cedex
Téléphone:+33 146296972 télécopie: +33 146295510.
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure mentionnées au présent avis.
justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé) : le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature ; 1) Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:
- objet de la consultation,
- objet de la candidature
présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement);
en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux
articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare
sur l'honneur :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcéepar le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale etacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
2) Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.
cette déclaration inclut les informations suivantes: -Identification du candidat ou du membre du groupement:
coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;
en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années,
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune de ces 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières
années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
prestations faisant l'objet du marché,
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons,
- sur support papier,
- sur support électronique, via le site de la Ville http://www.issy.com/marches ou sur le site "www.achatpublic.com".
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées sur support papier ou sur support électronique, via le site www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com ". Les candidats doivent alors choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offresmixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre papier : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
9 route de Vaugirard - cS 90008
92197 meudon Cedex
Offre pour : " ilm - achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville - lot no... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à
l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 / 14h00-18h00
(sauf jours fériés).
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au
présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
remise d'une offre dématérialisée : les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
attention : la signature d'un fichier "ZIP" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "Zip".
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie
électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de
sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - iLM -Achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville - lot no... "- nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard - cS 90008 - 92197 Meudon Cedex.
La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
jugement des candidatures et des offres :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années ;
Adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
conformément aux dispositions des articles 53 et 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu
des critères d'analyse indiqués ci-dessous:
- qualité des produits : 60 % de la note finale
- prix : 40 % de la note finale

***les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, bld de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, bld de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Issy-les-Moulineaux, 47, rue du Général Leclerc, Contact : communauté d'agglomération GPSO - direction de la commande publique, à l'attention de Mme TEBAR Valérie, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. (+33) 1 46 29 44 06. E-mail : valerie.tebar@agglo-gpso.fr. Fax (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CA GPSO, 9, route de Vaugirard - cS 90008, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle TEBAR Valérie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. (+33) 1 46 29 44 06. Fax (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CA GPSO, 9, route de Vaugirard - cS 90008, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle TEBAR Valérie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. (+33) 1 46 29 44 06. Fax (+33) 1 46 29 55 10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7D6d6mopA0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CA GPSO, 9, route de Vaugirard - cS 90008, Contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle TEBAR Valérie, F-92197 Meudon Cedex. Tél. (+33) 1 46 29 44 06. Fax (+33) 1 46 29 55 10.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville d'issy-les-moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet l'achat de boissons alcoolisées pour les diverses manifestations organisées par les services de la Ville d'issy-les-moulineaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  15000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 26-i-1°, 33 et 40-iv-2°, 56, 57 à 59 et 77du Code des Marchés Publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
la consultation est décomposée en 3 lots :
- lot 1 : Achat de champagne
- lot 2 : Achat de whisky
- lot 3 : Achat de Mousseux
Le marché ne comporte aucune tranche.
le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires.
les montants fournis dans le cadre de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- lot no 1 " achat de champagne " : montant annuel des commandes compris entre 10.000 euro(s) (H.T.) Minimum et 46.000 euro(s) (H.T.) Maximum,
- lot no 2 " achat de whisky " : montant annuel des commandes compris entre 1.500 euro(s) (H.T.) Minimum et 8.000 euro(s) (H.T.) Maximum,
- lot no 3 " achat de Mousseux " : montant annuel des commandes compris entre 6.000 euro(s) (H.T.) Minimum et 20.000 euro(s) (H.T.) Maximum.
il n'y a pas de prestations supplémentaire éventuelle.
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Achat de champagne
 1)Description succincte
  Achat de champagne
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant annuel des commandes sera compris entre 10.000 euro(s) (H.T.) minimum et 46.000 euro(s) (H.T.) maximum,
LOT no 2 intitulé : Achat de whisky
 1)Description succincte
  Achat de whisky
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant annuel des commandes sera compris entre 1.500 euro(s) (H.T.) minimum et 8.000 euro(s) (H.T.) maximum,
LOT no 3 intitulé : Achat de Mousseux
 1)Description succincte
  Achat de Mousseux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  15000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le montant annuel des commandes sera compris entre 6.000 euro(s) (H.T.) minimum et 20.000 euro(s) (H.T.) maximum.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Dans le cadre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas
De(S) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. cf. renseignements complémentaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. cf. renseignements complémentaires.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications et spécialisations ; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché : certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique.
cf. renseignements complémentaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ILM - Fre boissons alcoolisées.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 14 janvier 2016 - 09:00.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats remettront des échantillons (une bouteille par produit) pour les lots 1, 2 et 3.
ils seront livrés sous pli cacheté comportant la mention suivante " Echantillons - iLM - achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville- lot no.... - nom du candidat - ne pas ouvrir ", à la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, à la Direction de la commande publique, au 9, route de Vaugirard - cS 9008 à Meudon Cedex (92197)
retrait du dce : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la Ville http://www.issy.com/marches, soit directement par le site d'achat public, https://www.achatpublic.com. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la
direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, aux plages
horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 /14:00-18:00.
Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest
Direction de la commande publique,
9, route de Vaugirard 92197 Meudon Cedex
Téléphone:+33 146296972 télécopie: +33 146295510.
le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure mentionnées au présent avis.
justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé) : le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature ; 1) Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:
- objet de la consultation,
- objet de la candidature
présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement
solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement);
en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux
articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare
sur l'honneur :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcéepar le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale etacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
2) Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.
cette déclaration inclut les informations suivantes: -Identification du candidat ou du membre du groupement:
coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;
en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années,
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune de ces 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières
années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
prestations faisant l'objet du marché,
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement;
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons,
- sur support papier,
- sur support électronique, via le site de la Ville http://www.issy.com/marches ou sur le site "www.achatpublic.com".
La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées sur support papier ou sur support électronique, via le site www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com ". Les candidats doivent alors choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offresmixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre papier : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Direction de la Commande publique
9 route de Vaugirard - cS 90008
92197 meudon Cedex
Offre pour : " ilm - achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville - lot no... - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à
l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 / 14h00-18h00
(sauf jours fériés).
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au
présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
remise d'une offre dématérialisée : les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
attention : la signature d'un fichier "ZIP" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "Zip".
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie
électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de
sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - iLM -Achat de boissons alcoolisées pour diverses réceptions organisées par les services de la Ville - lot no... "- nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 9, route de Vaugirard - cS 90008 - 92197 Meudon Cedex.
La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
jugement des candidatures et des offres :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années ;
Adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
conformément aux dispositions des articles 53 et 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu
des critères d'analyse indiqués ci-dessous:
- qualité des produits : 60 % de la note finale
- prix : 40 % de la note finale

***les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, bld de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, bld de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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