Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché global de performance relatif à la rénovation bâtimentaire de 9 collèges de la Ville de Paris
marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des Bâtiments de 9 collèges de la Ville de Paris
le présent marché est un marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des Bâtiments de 9 collèges de la Ville de Paris. Il est défini aux articles L.2171-3 et R.2171-2 du Code de la commande publique. Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (Cpe). L'Objet de cette discussion appelée " négociation " consiste notamment à permettre au Pouvoir Adjudicateur et aux soumissionnaires :- de définir, discuter et adapter les prescriptions techniques concernant les Actions de Rénovation et le Bouquet d'amélioration de la Performance Énergétique à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur ; - d'arrêter les caractéristiques et performances des Bâtiments au jour de l'entrée en vigueur du Marché, pour les opérations de réhabilitation/réutilisation ;- d'optimiser, répartir et sécuriser les risques d'interface (surcoûts, délais) entre la phase de conception et la phase de réalisation
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
marché global de performance relatif à la rénovation bâtimentaire de 9 collèges de la Ville de Paris
Section VI: Renseignements complémentaires
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201840)
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
