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Marché de prestations d'agent foncier dans le cadre du projet Tram Train Massy Évry (marché 2012-74_207260) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de prestations d'agent foncier dans le cadre du projet Tram Train Massy Évry (marché 2012-74_207260). II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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Marché de prestations d'agent foncier dans le cadre du projet Tram Train Massy Évry (marché 2012-74_207260)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537711

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/03/13)
99567-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Issy-les-Moulineaux Cedex 9
+33 174342222
FRANCE
Transamo
M. Roussel Hervé
Bénédicte Kennel
21 rue Camille Desmoulins
92789
benedicte.kennel@transamo.com

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de prestations d'agent foncier dans le cadre du projet Tram Train Massy Évry (marché 2012-74_207260).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Essonne

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché concerne une mission d'agent foncier dans le cadre du projet de Tram-Train Massy-Vry (Ttme) comprenant une tranche ferme à prix forfaitaires et deux tranches conditionnelles à prix unitaires, à bons de commande :
- tranche ferme :
— Préparation de la missionetablissement du dossier d'enquête parcellaire (état + plan + notice + etc.), et engagement des négociations avec les propriétaires institutionnels concernéso Assistance à la gestion du patrimoine acquis &Amp; archivage.
- Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : Acquisitions foncièreso Enquête parcellaireo Acquisitions amiables (auprès des propriétaires institutionnels comme privés), y compris rétrocession des emprises acquises par le StifO Acquisitions par voie d'expropriation judiciaire, après échec des négociations amiableso Relogement des locataires et évictions commerciales avec relocalisationo Autorisation d'accès et / ou d'occupation sur parcelles privées
- tranche conditionnelle 2 (TC 2) :
— Recueil amiable des conventions de servitudes d'appui-accrochage (ancrages en façades)o Conduite des démarches d'obtention des arrêtés idoines en cas d'échec des négociations. Le STIF est maître d'ouvrage du périmètre urbain de l'opération et a confié un mandat de Maîtrise d'ouvrage (Mmo) au groupement Transamo (mandataire) / Algoe.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance technique
71356200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 271 560,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2012/74
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

261139-2012
2012/S 156-261139


V.1)
Attribution et valeur du marché
Marché nº: 207260
Lot nº: 1 - Intitulé: Marché de prestations d'agent foncier

V.1.1)
Date d'attribution du marché:
15.3.2013
V.1.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Nantes Cedex 3
+33 240685452
FRANCE
Fit Conseil
1 route de Gachet
44307
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 271 560,00 EUR

V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 157 B, annonce no 225 du 16.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administraitf de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013
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