A proximité de Issy-les-Moulineaux 92442 Hauts De Seine
Acheteur : TRANSAMO, mandataire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
12 rue Rouget de l'Isle - CS60174
92442 Issy les moulineaux cedex
Tel : 0157759400
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

Contrôleur technique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 628519-2026
628519-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique – Contrôleur technique
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTRANSAMO, mandataire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
Adresse électroniqueastrid.lagoutte@transamo.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôleur technique
DescriptionLes principaux ouvrages créés concernés par la présente mission du contrôleur technique sont les ouvrages de soutènement et de franchissement de zones humides ou cours d'eau. Le marché est conclu sous la forme d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée estimative du marché est de 72 mois.
Identifiant de la procédure32abb239-6c43-4b7d-998e-5fed376d12ad
Avis précédentb1684ea5-8ef1-4cb3-988d-0507e5d04926-01
Identifiant interne18-CT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA45 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôleur technique
DescriptionLe marché est conclu sous la forme d'un marché public mono-attributaire de prestations intellectuelles. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée estimative du marché est de 72 mois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options
Description des optionsEn cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Les règlements seront effectués en euros par virement bancaire, par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionSous-critère 1 : Organisation : 20 points Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention : 30 points Sous-critère 3 : Appréhension/Analyse du contexte projet : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionLa notation du critère prix est réalisée sur la base du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis26 425,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielQUALICONSULT
Offre
Identifiant de l’offreOffre QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre26 425,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat18-CT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession18/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTRANSAMO, mandataire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement39966390500061
Adresse postale3 allée de Grenelle - CS60273
VilleIssy les moulineaux cedex
Code postal92442
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Adresse électroniqueastrid.lagoutte@transamo.com
Téléphone0157759400
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielQUALICONSULT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement40144985501665
Adresse postale146 rue du Moulin aux Moines
VilleLA CHAPELLE SAINT AUBIN
Code postal72650
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postaleImmeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
VilleNANTES Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone0660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
VilleNantes Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4512f1da-243f-4bcc-8eba-722e77e52e07  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/09/2026 11:09:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis628519-2026
Numéro de publication au JO S176/2026
Date de publication11/09/2026