Centrale des marchés
prestations de contrôle technique pour le projet de tramway T9 Paris - orly Ville 92 Prestations de contrôle technique pour le projet de tramway T9 Paris - orly Ville pour le compte de TRANSAMO à Issy les Moulineaux ville : Issy-les-Moulineaux Cedex 9 lieu : 21 rue Camille ...
TRANSAMO 92789Issy-les-Moulineaux astrid.vignaux@transamo.com
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Prestations de contrôle technique pour le projet de tramway T9 Paris - orly Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153226

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
JOUE (26/07/14)
255992-2014
JOUE (12/07/14)
237588-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105756

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TRANSAMO, 21 rue Camille Desmoulins Cs70017, contact : service Marchés, à l'attention de Mlle Vignaux Astrid, F-92789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tél. : (+33) 1 74 34 28 74. E-mail : astrid.vignaux@transamo.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : TRANSAMO, mandataire du STIF. Code d'identification nationale : 39966390500046, 21 rue Camille Desmoulins, contact : service marchés, à l'attention de Mlle Vignaux Astrid, F-92789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tél. : (+33) 1 74 34 28 74. E-mail : astrid.vignaux@transamo.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : TRANSAMO, mandataire du STIF, 21 rue Camille Desmoulins, contact : service marchés, à l'attention de Mlle Vignaux Astrid, F-92789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tél. : (+33) 1 74 34 28 74. E-mail : astrid.vignaux@transamo.com
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de contrôle technique pour le projet de tramway T9 Paris - orly Ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4)
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique dans le cadre du projet de tramway T9 Paris - orly Ville.
La mission du marché porte sur les ouvrages réalisés ou modifiés dans le cadre du projet du tramway T9 comportant l'ensemble des ouvrages afférents, ouvrages d'art existants ou à créer, Site de Maintenance et de Remisage (Smr), sous-stations et autres bâtiments techniques.
Ces ouvrages peuvent être classés en cinq grandes catégories ou natures d'ouvrage dans la perspective de leur contrôle technique :
- ouvrages de génie civil neufs - infrastructures
- ouvrages de génie civil existants
- sMR
- bâtiments techniques et d'exploitation
- installations électriques, courants forts et courants faibles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions normalisées :
- mission " l " visant à la prévention des défauts de solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables (solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, ainsi que sur les éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages),
- mission " s " portant sur la sécurité des personnes dans les constructions,
Missions complémentaires :
- mission " P1 " relative à la solidité des équipements indissociables,
- mission " f " relative au fonctionnement des installations,
- mission " le " portant sur la solidité des existants,
- mission " Av " relative à la stabilité des avoisinants,
- mission " hand " relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
- la mission Ph, relative à l'isolation acoustique des bâtiments,
- la mission Th, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,
- la mission GTB, relative à la gestion technique du bâtiment,
- la mission ENV, relative à l'environnement,
- la mission HYS, relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments,
il est également confié au contrôleur technique pour le SMR (intégrant la possibilité d'accueillir du public) :
- la mission de " rédaction de l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées ", définie par l'arrêté du 22 mars 2007.
- La mission de " rédaction de l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique (RT 2012) " au dépôt du permis de construire et celle prévue à l'achèvement des travaux en conformité avec le nouvel arrêté méthode du 24 Juillet 2013.
la mission intègre également la prise en compte de l'interface avec le bureau de contrôle mandaté par Réseau Ferré de France (Rff) pour la réalisation de l'accès dédié au SMR et des soutènements relatifs aux voies ferroviaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le STIF.
Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF.
Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Prix forfaitaires.
Mode de règlement : virement bancaire.
Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Le candidat devra fournir l'son agrément de contrôleur technique en cours de validité.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)
en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
6. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.
Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).
7. L'agrément de contrôleur technique en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titulaire d'un agrément de contrôleur technique en cours de validité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (60 points) : organisation de l'équipe proposée et des moyens humains dédiés au marché (cv, organigramme, organisation, etc) : 20 points. méthodologie d'intervention et de reporting : 20 points. état des moyens en personnel (temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet : temps affectés par missions, par tâches et par phases pour chaque membre de l'équipe technique (spécialistes, chargés d'affaire) : 20 points.
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre.
Transmission des dossiers (candidature et offre) :
1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com
2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.
Dans le cas n°2, les dossiers devront être établis en deux (2) exemplaires (1 exemplaire en version papier et un exemplaire en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.
Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. MAPA : T9 - prestations de contrôle technique".
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article Iv.2.1.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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