Centrale des marchés
marché de prestations topographiques dans le cadre du projet de Tramway Antony-Clamart 92 prestations topographiques dans le cadre du projet de tramway Antony-Clamart pour le périmètre de maitrise d'ouvrage porté par le STIF au profit de TRANSAMO à Issy Les Moulineaux pays : F- l...
TRANSAMO 92789Issy-les-Moulineaux marielle.baron@transamo.com
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Marché de prestations topographiques dans le cadre du projet de Tramway Antony-Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847486

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178321

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TRANSAMO, 21 rue Camille Desmoulins Cedex 70017, contact : service Marchés, à l'attention de Mme Baron Marielle, F-92789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tél. : (+33) 1 74 34 22 18. E-mail : marielle.baron@transamo.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Transamo, mandataire du STIF, 21 rue Camille Desmoulins Cedex 70017, contact : service Marchés, à l'attention de Mme Baron Marielle, F-92789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tél. : (+33) 1 74 34 22 18. E-mail : marielle.baron@transamo.com. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-24a_SHWT1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de prestations topographiques dans le cadre du projet de Tramway Antony-Clamart.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement Hauts de Seine.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques dans le cadre du projet de Tramway Antony-Clamart (Tac) pour le périmètre de maitrise d'ouvrage porté par le STIF :
- en phase études pour la conception du projet TAC,
- en phase d'exécution pour le suivi et le contrôle des travaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet les prestations suivantes :
- l'analyse de la polygonale de précision mise en place par le département du 92 qui servira de référence à l'ensemble des opérations topographiques et à l'ensemble des travaux de l'opération, et son complément, suivi et entretien éventuel.
- la vérification et mise en conformité du levé topographique existant,
- la réalisation de relevés complémentaires topographiques pour mettre à jour le levé topographique réalisé en préparation des études de diagnostic et préliminaires.
- La réalisation de levés topographiques de façades, d'ouvrages d'art, de bâtiments, de levés bathymétriques,
- la reconnaissance d'ouvrages enterrés, lors de travaux de reconnaissance sur site (fondations, réseaux particuliers, etc.),
- le levé, en phase d'exécution des travaux, des points de contrôle planimétrique et altimétrique et l'établissement des tableaux comparatifs : écarts entre les valeurs théoriques et réelles, concernant les différents ouvrages de la ligne (voie ferrée, réseaux, OA, équipements ferroviaires, SMR, locaux enterrés, stations...),
- l'établissement d'un cahier des charges pour la transformation des plans de récolement des réseaux au format SIG des exploitants,
- toutes prestations topographiques complémentaires sur demande du représentant du maître d'ouvrage (implantations de points particuliers, numérisation de plans papier, transformation de fichiers ...).
- La réalisation d'investigations pour compléter le récolement des réseaux concessionnaires avant travaux en application de l'article R554-23 II du code de l'environnement, Ces prestations seront commandées en fonction des interfaces avec le département 92 (détection selon méthodes non intrusives)
- des interventions d'urgences pour le relevé en x,y, z des travaux de dévoiement des réseaux concessionnaires pour des prestations de contrôles. Ces prestations seront commandées en fonction des interfaces avec le champ d'intervention du département 92.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF. Le paiement du marché et son régime financier se feront en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Prix forfaitaires.
Mode de règlement : virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
2. La déclaration de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les Dc1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un Dc1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original comprenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le Dc1 original et toutes les copies de ce même original complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
3. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)
en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le partie concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
6. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.
Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.
7. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application de l'article 45.iii du CMP, le candidat produit les mêmes documents (article Iii.2 du présent avis) ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit du (des) sous-traitant(s) attestant qu'il disposera bien des moyens de ce(s) dernier(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux candidats disposant de la qualification professionnelle de géomètre-expert. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de trois sous-critères (organisation de l'équipe dédiée proposée et moyens humains affectés au marché sur 30; modes opératoires pour la conduites des différentes missions sur 20; dispositions proposées en matière de plan d'assurance qualité sur 10)
Pondération : 60.
2. prix (montant du dqe)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-100/1.004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent produire un dossier complet contenant leur candidature et leur offre.
Transmission des dossiers (candidature et offre) :
1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com
2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.
Dans le cas n°2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (2 exemplaires en version papier et un exemplaire en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au Règlement de la Consultation.
Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel d'offres : TAC - marché de prestations topographiques".
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 et l'analyse des offres au regard des critères figurant à l'article Iv.2.1.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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