1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances construction
Description: Dans le cadre de sa mission, le mandataire lance une consultation relative à la souscription d'un programme d'assurances construction de Caen la mer pour l'opération Tramway 2028
Identifiant de la procédure: a2d3915a-c521-4076-a7b2-55453c1422ea
Identifiant interne: E2.23
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes. Une première phase dite de "Candidature" permet aux opérateurs économiques de se positionner sur la procédure. Le Mandataire Transamo sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet du marché et des exigences posées dans le présent règlement de consultation. Une seconde phase dite "Offre" permet au Mandataire Transamo d'inviter les candidats sélectionnés à remettre une offre technico-financière, puis de procéder le cas échéant aux négociations avec les candidats
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription des assurances construction du maître d'ouvrage
Description: La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription des assurances construction du maître d'ouvrage suivantes : 1.Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO 2.Police Tous Risques Chantier - TRC Ainsi qu'une PRESTATION SUPPLEMENTAIRE FACULTATIVE: 3.Police Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNR
Identifiant interne: E2.23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 69 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Le marché débute à la date de notification et pour une durée de: -Police RC MO: 69 mois prévisionnels -Police TRC: 69 mois prévisionnels -Police DO-CNR ( si PSE facultative est retenue à l'attribution): la période de garantie prend fin 10 ans après la réception des travaux soumis, en même temps que la garantie légale des constructeurs
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation des équipes mobilisables pour le projet (nombre, titres d'études et professionnels, expérience, CV), pour des prestations de services de même nature que celles du marché Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement et le montant du projet concerné. Les prestations sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat ; Le candidat qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Le candidat doit justifier : Pour les assureurs : agréments ministériels/administratifs de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACRP) ou leurs équivalents en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour tout porteur de risque non établi en France Pour les intermédiaires : attestation d'inscription au registre ORIAS en cours de validité (article L512-1 du code des assurances) ou équivalent si non établi en France
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire DC2 ou équivalent : Le candidat veillera à renseigner les rubriques suivantes du DC2 ou équivalent : Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé DC2 dûment complété.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration de candidature - Formulaire DC1 ou équivalent : Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Le candidat se présente : - soit seul : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat se présente seul - soit en groupement : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat est un groupement d'entreprise conjoint, mandataire non solidaire En cas de groupement, tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1. Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul. Il est attendu des candidats qu'ils présentent, références à l'appui ou sur la base de toute justification de compétence adaptée, des capacités techniques et professionnelles en matière d'assurances construction : Spécialistes de la construction, VRD et/ou infrastructures de transport pour des opérations d'un montant supérieur à 100.000.000,00 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du programme Qualité des services proposés et de la procédure de gestion des dossiers: - Expérience/références de l'équipe dédiée, Méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour la gestion des sinistres et des contrats - Conditions de souscription et qualité des services proposés (placement, note de couverture, appel de primes)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un exemplaire du contrat en version papier.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Montage financier: Financement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement: 399663905000053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle-Immeuble Axe Seine- CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France
Point de contact: TRANSAMO
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97d41244-b670-47d6-8b1c-2f2ad6c9b6c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:08:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228043-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
