1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux d'Ouvrages d'art divers et remblai Malherbe (OA2, OA3, OA4, OA6, OA7, OA8, OA9)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des ouvrages d'art suivant : • OA2 - Clouage mur Haie Vigné • OA3 - Mur de soutènement Quartier Lorge • OA4 - Protection parking souterrain Hôtel de ville • OA6 - Remblai Malherbe • OA7 - Pontage passage cycle Sorel-Guillou • OA8 - Pontage réseau AEP Malherbe • OA9 - Mur 83 rue Caponière
Identifiant de la procédure: 0d792e85-106a-4c39-bd10-d9390660a255
Identifiant interne: E3.14
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement, 44114250 Dalles en béton, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de consultation se déroule en deux phases distinctes. Une première phase dite de "Candidature" permet aux opérateurs économiques de se positionner sur la procédure. Le Mandataire Transamo sélectionne les candidats présentant des capacités suffisantes au regard de l'objet du marché et des exigences posées dans le présent règlement de consultation. Une seconde phase dite "Offre" permet au Mandataire Transamo d'inviter les candidats sélectionnés à remettre une offre technico-financière, puis de procéder le cas échéant aux négociations avec les candidats
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux d'Ouvrages d'art et remblai Malherbe( (OA2, OA3, OA4, OA6, OA7, OA8, OA9)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des ouvrages d'art suivant : • OA2 - Clouage mur Haie Vigné • OA3 - Mur de soutènement Quartier Lorge • OA4 - Protection parking souterrain Hôtel de ville • OA6 - Remblai Malherbe • OA7 - Pontage passage cycle Sorel-Guillou • OA8 - Pontage réseau AEP Malherbe • OA9 - Mur 83 rue Caponière
Identifiant interne: E3.14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement, 45112500 Travaux de terrassement, 44114250 Dalles en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date indiquée dans la présente publication est la date de remise des CANDIDATURES. Les 20 mois renseignés concernent le délai d'exécution. La durée du marché démarre à partir de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : - 10.000.000,00Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP : • 1121 - Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés • 221 - Forages et sondages • 2312 - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute • 2412 - Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur ≤30m • 2421 - Micropieux à injection répétitive et sélective • 2441 - Pieux tarière creuse - Tarière avec dispositif de bétonnage rétractable • 2622 - Amélioration des sols - Drains verticaux • 712 - Etanchéité d'ouvrages et cuvelage • 7234 - Ouvrages en fondation - Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux. Le candidat qui ne disposerait pas des qualifications FNTP devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement: 399663905000053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle-Immeuble Axe Seine- CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: TRANSAMO
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 288d688d-0fec-4e97-b9ba-45d578c5a026 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 18:05:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431943-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
