1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux: Infra voie ferrée pour l'extension du remisage au CEMT
Description: La présente consultation a pour objet la création de deux voies de remisage supplémentaires pour le Centre d'Entretien et de Maintenance du Tramway (CEMT) de Fleury-sur-Orne (2 avenue des étangs 14123 Fleury-sur-Orne). Le but de cette extension est de permettre le remisage des 10 rames supplémentaires acquises dans le cadre de l'opération. A date les 10 nouvelles rames sont d'ores et déjà livrées et remisées sur le remisage actuel et sur les voies d'atelier. Cette extension consiste à compléter le remisage actuel de deux nouvelles voies (R9 & R10). La consistance de ces travaux comporte : • La création de 2 nouvelles voies de remisage avec adaptations nécessaires, dont l'aménagement de deux cheminements longitudinaux, la pose d'un nouvel appareil de voie et la remise en ordre de marche d'un appareil de voie motorisé existant, • La modification, le déplacement ou la création de réseaux souterrains, • La reconstitution à l'identiques de l'existant des abords en espaces verts engazonnés, • La reprises et les extensions des réseaux d'éclairage et de vidéo, • La reprise du réseau de distribution de traction depuis la sous station pour la création d'une alimentation de la ligne aérienne de contact additionnelle sur les voies R9 et R10 - y compris l'adaptation des massifs, et la reprise des armoires de commande situées à l'extérieur de la sous station, • La modification de la distribution de traction pour permettre un raccordement de l'ensemble des voies sur deux points d'injection (aux deux extrémités du remisage), contre un seul actuellement, • La création de la ligne aérienne de contact y compris supports et fondations au niveau des voies de remisage supplémentaires, L'intégralité des travaux se dérouleront dans l'emprise du CEMT, notamment à l'emplacement des voies de remisage ainsi que dans certains locaux techniques (sous-station électrique).
Identifiant de la procédure: 06abb233-697b-4e1d-a144-0512a6c18c1c
Identifiant interne: E3.02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront éliminées. Concernant les réponses transmises par voie dématérialisée, en cas de candidature rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de l'entité adjudicatrice, sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière sera détruite, sans avoir été ouverte. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux: Infra voie ferrée pour l'extension du remisage au CEMT
Description: Création de deux voies de remisage supplémentaires pour le Centre d'Entretien et de Maintenance du Tramway (CEMT) de Fleury-sur-Orne (2 avenue des étangs 14123 Fleury-sur-Orne).
Identifiant interne: E3.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires, 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: LA DATE REFERENCEE DANS L'AVIS CONCERNE LA REMISE DES CANDIDATURES POUR CAUSE DE PROCEDURE NEGOCIEE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ; En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché ; Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : >3 000000Euros
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP : 413 - Installations Terminales Embranchées (ITE), voies de services et gares, réseau privé 621 - Traction électrique par lignes aériennes 632 - Postes de distribution 681 - Pose de tubes PVC télécom LST (pose de fourreaux) 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Montage financier: Sur fonds propre
Informations relatives aux délais de recours: Les recours se font auprès du Tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement: 39966390500053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle CS 60174
Ville: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92442
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Sarah CHAOUAT
Téléphone: 0157759400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6930bd07-0511-40a1-81e1-bde204990fb4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 17:44:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 781029-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
