A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
12 rue Rouget de Lisle-Immeuble Axe Seine- CS 60174
92442 Issy-les-Moulineaux
Tel : 0157759400
  Reste 61 jours - Date de clôture estimée : 08/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'impression et de livraison.
Services d'impression et services connexes.

Accord-cadre à bons de commande de Fabrication des supports de communication travaux tout format incluant pose, dépose et stockage Lot 2

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 443334-2025
443334-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et services connexes – Accord-cadre à bons de commande de Fabrication des supports de communication travaux tout format incluant pose, dépose et stockage Lot 2
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Adresse électroniquesarah.chaouat@transamo.com
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande de Fabrication des supports de communication travaux tout format incluant pose, dépose et stockage Lot 2
DescriptionL'objet de cette consultation est la mise en place d'un accord-cadre de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la Mer.
Identifiant de la procédure40f45592-83ec-4ae2-8d24-9c6aeb3c3930
Identifiant interneE2.33
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesCet accord-cadre était initialement composé de deux lots. Lors de la première consultation seul le lot 1 a pu être attribué, le lot 2 a été déclaré infructueux. Ce dernier a été relancé, néanmoins pour des raisons d'intérêt général, cette relance n'a pu aboutir. Ainsi la présente consultation représente la deuxième relance pour le LOT 2.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour le lot 2. cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice pourra recourir à la négociation. Si l'entité adjudicatrice lève la possibilité de recourir aux négociations, les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales recevront une invitation à participer aux négociations. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande de Fabrication des supports de communication travaux tout format incluant pose, dépose et stockage Lot 2
DescriptionMise en place d'un accord-cadre de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la Mer.
Identifiant interneE2.33
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires27/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer aux pièces du marché
Montage financierSur fonds propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Les recours se font auprès du Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d’enregistrement39966390500061
Adresse postaleImmeuble Crystal-3 allée de Grenelle
VilleIssy-les-moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactSarah CHAOUAT
Adresse électroniquesarah.chaouat@transamo.com
Téléphone0157759400
Adresse internethttps://www.transamo.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Leduc BP 25086
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise3760d64-4c2b-44b0-b2e4-af1172fd5c45  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis07/07/2025 11:06:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis443334-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025