Centrale des marchés
92 marché de prestations d'organismes Qualifiés Agréés (Oqa) dans le cadre de la conception et de réalisation du projet du tramway t10 Antony Clamart 92 marché de prestations d'organismes Qualifiés Agréés (Oqa) dans le cadre de la conception et de réalisation du projet du tramway t10 Antony Clamart code_postal : 92789 ville : Issy-les-Mouli...
TRANSAMO 92789Issy-les-Moulineaux marielle.baron@transamo.com
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92 marché de prestations d'organismes Qualifiés Agréés (Oqa) dans le cadre de la conception et de réalisation du projet du tramway t10 Antony Clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292007

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168288
JOUE (07/11/14)
381598-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TRANSAMO. Code d'identification nationale : 399663905, 21 rue Camille Desmoulins Cs70017, contact : service Marchés, à l'attention de Mme Baron Marielle, F-92789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tél. : (+33) 1 74 34 22 18. E-mail : marielle.baron@transamo.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de Prestations d'organismes Qualifiés Agréés (Oqa) pour le projet de tramway T10 Antony Clamart.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la désignation du ou des Organismes Qualifiés Agréés en phases de conception et de réalisation du projet du Tramway T10.
Le marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du Code des Marchés Publics.
Le marché comporte deux lots et une tranche conditionnelle pour le lot 1.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2014-61.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 104-184047 du 31/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 2014-61-1.008-1

Lot n° : 1

Intitulé : Pour la tranche ferme, la mission du titulaire du marché lot 1 comprend :
Les missions de base :
- évaluation globale- Dirigeant responsable des évaluations du projet (DRE-projet) : à ce titre, coordination et synthèse des évaluations (a, b, c, d, e)
- évaluation des domaines système de transport suivants : (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie.
Cet OQA assurera le rôle de D.R.E (Dirigeant Responsable de la Sécurité), seul interlocuteur du dossier de sécurité auprès des services de l'Etat ;
La mission complémentaire :
- évaluation de la sécurité en phase d'études préliminaires. Son évaluation sera du même niveau que pour les missions de base.
Pour la tranche conditionnelle 1 :
- Evaluation du domaine système de transport d) matériel roulant.
V.1.1) Date d'attribution du marché : 27 octobre 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BUREAU VERITAS, 67-71 boulevard DU CHATEAU, 92200 Neuilly sur seine. tél. : (+33) 1 55 24 70 00. Fax : (+33) 1 47 57 12 40.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 108 600 EUR.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 2014-61-1.008-2

Lot n° : 2

Intitulé : L'OQA Insertion Urbaine formulera des avis et des rapports sur l'ensemble des phases et transmettra ses avis au MOA et au DRE.
Les missions de base :
Evaluation du point e). Insertion urbaine des tramways.
La mission complémentaire : évaluation de la sécurité en phase d'études préliminaires. Son évaluation sera du même niveau que pour les missions de bases.
V.1.1) Date d'attribution du marché : 27 octobre 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ERA INGENIEURS CONSEIL, 16 rue friant, 75014 Paris. tél. : (+33) 1 45 77 79 61. Fax : (+33) 1 45 79 94 89.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 48 750 EUR.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 B, annonce n° 470 du 3 juin 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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