Centrale des marchés
91 mission d'agent foncier dans le cadre du projet de tram-train massy-evry de TRANSAMO, sur l'ensemble du département de l'Essonne 91 mission d'agent foncier dans le cadre du projet de tram-train massy-evry de TRANSAMO, sur l'ensemble du département de l'Essonne ville : Issy-les-Moulineaux Cedex 9 code_postal : 92789 lie...
TRANSAMO 92789Issy-les-Moulineaux
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91 mission d'agent foncier dans le cadre du projet de tram-train massy-evry de TRANSAMO, sur l'ensemble du département de l'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539050

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52889

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TRANSAMO, 21 rue Camille Desmoulins, contact : bénédicte Kennel, à l'attention de M. Roussel Hervé, F-92789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tél. : (+33) 01 74 34 22 22. E-mail : benedicte.kennel@transamo.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de prestations d'agent foncier dans le cadre du projet Tram Train Massy Evry (marché 2012-74_207260).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : essonne.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché concerne une mission d'agent foncier dans le cadre du projet de Tram-Train Massy-Vry (Ttme) comprenant une tranche ferme à prix forfaitaires et deux tranches conditionnelles à prix unitaires, à bons de commande :
- tranche ferme :
o Préparation de la mission
etablissement du dossier d'enquête parcellaire (état + plan + notice + etc.), et engagement des négociations avec les propriétaires institutionnels concernés
o Assistance à la gestion du patrimoine acquis et archivage.
- Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : Acquisitions foncières
o Enquête parcellaire
o Acquisitions amiables (auprès des propriétaires institutionnels comme privés), y compris rétrocession des emprises acquises par le Stif
O Acquisitions par voie d'expropriation judiciaire, après échec des négociations amiables
o Relogement des locataires et évictions commerciales avec relocalisation
o Autorisation d'accès et / ou d'occupation sur parcelles privées
- tranche conditionnelle 2 (TC 2) :
o Recueil amiable des conventions de servitudes d'appui-accrochage (ancrages en façades)
o Conduite des démarches d'obtention des arrêtés idoines en cas d'échec des négociations.
Le STIF est maître d'ouvrage du périmètre urbain de l'opération et a confié un mandat de Maîtrise d'ouvrage (Mmo) au groupement Transamo (mandataire) / Algoe.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

Valeur : 271 560 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2012/74.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 156-261139 du 16/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 207260

Lot n° : 1

Intitulé : Marché de prestations d'agent foncier
V.1.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Fit Conseil, 1 Route de Gachet, 44307 Nantes Cedex 3. tél. : (+33) 2 40 68 54 52.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 271 560 EUR.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 157 B, annonce n° 225 du 16 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administraitf de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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