Centrale des marchés
Services topographiques Autoroutes A13 et A14 - Passage en flux libre des péages - Levés topographiques & reconnaissance des réseaux
Société des Autoroutes Paris Normandie 92130Issy-les-Moulineaux
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Archive

Services topographiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6470621

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/11/21)
598009-2021
23/11/2021    S227

France-Issy-les-Moulineaux: Services topographiques

2021/S 227-598009

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société des Autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroutes A13 et A14 - Passage en flux libre des péages - Levés topographiques & reconnaissance des réseaux

Numéro de référence: P2021003596
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché, portant sur l'opération de passage en flux libres des péages des autoroutes A13 et A14, concerne l'exécution des prestations de levés topographiques et de relevé des réseaux, en vue de fournir un plan initial avant travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 230 654.86 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71353000 Services de levés en surface
71354000 Services d'établissement de cartes
71352000 Services de levés souterrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Autoroutes A13 et A14

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché, portant sur l'opération de passage en flux libres des péages des autoroutes A13 et A14, concerne l'exécution des prestations de levés topographiques et de relevé des réseaux, en vue de fournir un plan initial avant travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 144-383181
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-103-091
Intitulé:

Autoroutes A13 et A14 - Passage en flux libre des péages - Levés topographiques & reconnaissance des réseaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEOFIT
Adresse postale: 1 route de Gachet CS 90711
Ville: NANTES CEDEX 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 654.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sanef Secretariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: Sanef Secretariat Générale - Pôle Contrats et Marchés
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Marie-christine.dumont@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2021
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