Centrale des marchés
Travaux de construction d'autoroutes A13 - Viaduc de Guerville - aménagement section courante
Société SAPN 92130Issy-les-Moulineaux
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Travaux de construction d'autoroutes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4432262

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/19)
135656-2019
25/03/2019    S59    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction d'autoroutes

2019/S 059-135656

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société SAPN
30 bd Galliéni Le Crossing
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Téléphone: +33 140971010
Courriel: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sanef.achatpublic.com/accueil/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/accueil/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__coenpT0jG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A13 — Viaduc de Guerville — aménagement section courante

Numéro de référence: PA2019_272
II.1.2)Code CPV principal
45233110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché d'aménagement de la section courante passé dans le cadre de l'opération relative aux travaux du Viaduc de Guerville sur l'autoroute A13. Le lot 1 comprend les travaux de chaussées, équipements et signalisation (hors signalisation verticale). Le lot 2 comprend les travaux de signalisation verticale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: travaux de chaussées, équipements et signalisation (hors signalisation verticale)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110
45112500
45232410
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Viaduc de Guerville — Autoroute A13.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chaussées, équipements et signalisation (hors signalisation verticale).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Codes CPV supplémentaires 45233221 & 45233210.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: travaux de signalisation verticale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Viaduc de Guerville — Autoroute A13.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les entreprises devront justifier des capacités professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes:

— pour le lot 1:

—— FNTP 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports),

—— FNTP 3121: trafic très important > autoroutes, voies express, voies rapides (trafic cumulé TC supérieur ou égal à 6) — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques,

—— FNTP 3711: équipements de la route — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 Poids lourds/jour),

—— FNTP 372: équipements de la route — pose de bornes ou panneaux de signalisation,

—— FNTP 373: équipements de la route — pose d'équipements de sécurité.

— pour le lot 2:

—— FNTP 372: équipements de la route — pose de bornes ou panneaux de signalisation. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 206-471390
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour les 2 lots, les variantes sont autorisées sur le sujet suivant:

— réduction du nombre de coupure de circulation par sens d'autoroute:

—— le candidat pourra proposer une réduction du nombre de nuits de coupure de circulation par sens d'autoroute, défini à l'acte d'engagement (sans modification de la durée de la période de préparation), sans modification du contenu des prestations,

—— un basculement de circulation en lieu et place d'une coupure sera comptabilisé comme étant une coupure de circulation,

—— la nuit de réserve pour aléas de la phase 9a sera préservée,

—— le profil en travers à l'issue de chaque nuit de travaux devra impérativement compatible avec une remise en circulation de l'ensemble des voies, Le candidat doit présenter des actes d'engagement distincts pour l'offre de base et pour la variante. Chaque concurrent ne pourra proposer plus d'une seule offre variante. Les candidats présentant une variante, sans établir d'offre pour la solution de base, verront leur offre rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
BP 50073
Senlis Cedex
60304
France
Téléphone: +33 344637700
Courriel: marie-christine.dumont@sanef.com
Fax: +33 344637709
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2019
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