1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAPN - Autoroute A14 - Rénovation de l'éclairage du viaduc du Mesnil-le-Roi
Description: La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de l'éclairage du viaduc du Mesnil-le-Roi situé sur l'autoroute A14 sur le réseau SAPN.
Identifiant de la procédure: 83965df3-ad1c-43b2-8de2-a7e8ca27f988
Identifiant interne: PR2026000981 - P2024007846
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 31527260 Systèmes d'éclairage, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Réseau SAPN - Autoroute A14 - Viaduc du Mesnil-le-Roi - Communes de Le Mesnil-le-Roi (78600) et de Montesson (78418)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L’attestation de visite devra être remise dans l’offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAPN - Autoroute A14 - Rénovation de l'éclairage du viaduc du Mesnil-le-Roi
Description: La présente consultation concerne la fourniture et l’installation de l'éclairage du viaduc du Mesnil-le-Roi situé sur l’autoroute A14 sur le réseau SAPN.
Identifiant interne: PR2026000981 - P2024007846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 31527260 Systèmes d'éclairage, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Réseau SAPN - Autoroute A14 - Viaduc du Mesnil-le-Roi - Communes de Le Mesnil-le-Roi (78600) et de Montesson (78418)
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/03/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société SAPN
Numéro d’enregistrement: 63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0344637014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cf2f2581-cbe4-47b2-8156-ac180cfaef2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 17:40:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144622-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
